Dernière chance de faire entendre la voix du marché secondaire au sujet de l’interdiction prochaine de l’amiante

En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il interdirait la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation d’amiante et de produits contenant de l’amiante en 2018.

Le 6 janvier 2018, après une année de consultations auprès du public et de l’industrie, le gouvernement a publié la version finale du projet de Règlement. Le public peut soumettre des commentaires sur le projet de Règlement, avant qu’il soit finalisé, jusqu’au 22 mars 2018.

Le projet de Règlement vise à interdire l’utilisation future de l’amiante, sauf pour un nombre restreint d’exclusions, ainsi que l’entrée sur le marché canadien de nouvelle amiante et de nouveaux produits contenant de l’amiante. Le Règlement permettrait aux produits existants, tels que les matériaux de construction installés dans des édifices, d’atteindre la fin de leur vie utile.

Prière de prendre le temps de lire les énoncés suivants au sujet de l’amiante et de l’industrie de l’automobile et de l’entretien contenus dans le document de consultation :

  • « Les secteurs du ciment et de l’automobile importent des produits contenant de l’amiante et devraient se conformer en important des produits sans amiante. »
  • « Si l’on utilise les données d’importation moyennes de 2013 à 2016 pour les matériaux de friction contenant de l’amiante, la quantité de plaquettes de frein contenant de l’amiante importée tous les ans est évaluée à 333 000 unités. En présumant que la différence de prix entre des plaquettes de frein contenant de l’amiante et des plaquettes sans amiante est de 5 $, on s’attend à ce que l’industrie de l’automobile engage des coûts d’exploitation d’environ 21 millions de dollars pour la période visée par l’analyse. »
  • « Dans le cas des industries du ciment et de l’automobile, le projet de Règlement entraînerait des coûts de substitution de 29 millions de dollars qui pourraient nuire à leur rentabilité. »
  • « On estime à environ 4 300 (ou < 5 %) le nombre de travailleurs de l’industrie de la réparation et de l’entretien automobiles qui pourraient être exposés à l’amiante lors de travaux qui nécessitent le retrait de matériaux de friction qui contiennent de l’amiante (par exemple les plaquettes de frein et les embrayages). »
  • Les coûts administratifs pour le gouvernement sont estimés à environ 4 millions de dollars, et les coûts administratifs et de conformité pour les secteurs de la construction et de l’automobile sont estimés à environ 30 millions de dollars. »
  • « Approximativement 99 % des travailleurs qui bénéficieraient du projet de Règlement travaillent actuellement dans les secteurs de la construction et de l’automobile. »

Le 6 février 2018, Environnement Canada tiendra deux webinaires – l’un en anglais, l’autre en français – présentant le projet de Règlement. Si vous souhaitez participer à l’un de ces webinaires, prière de communiquer avec Erin Chreptyk à erin.chreptyk@aiacanada.com pour obtenir le formulaire d’inscription.

Pour lire le projet de Règlement, voir le document suivant : http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2018/2018-01-06/html/reg3-fra.html

Vos commentaires peuvent être soumis à :
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement et changement climatique Canada
351, boul. Saint-Joseph., 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.amiante-asbestos.ec@canada.ca

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