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Contrat - Programme de commandites 2021

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Les commandités de 2021

 

Je souhaite que ma commandite soit facturée de la manière suivante.

Conditions générales

Exonération de garantie
Ni l’une ni l’autre des parties ne fait de déclaration ou ne donne de garantie expresse ou implicite à l’égard de quelque question que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pannes de réseau, les difficultés de tiers, les pannes d’adresse d’hébergement Web, les services fournis en vertu des présentes ou tout résultat ou conséquence en découlant et chaque partie rejette expressément toute garantie implicite de qualité marchande ou d’adaptation pour un usage particulier.

Limitation de responsabilité
Le seul recours de l’entreprise et la responsabilité totale de l’AIA découlant du présent contrat ou des services fournis en vertu des présentes, qu’ils soient contractuels, délictuels ou autres, ne doivent pas dépasser lesdits honoraires payés/payables à l’AIA. L’entreprise reconnaît que les frais stipulés en vertu des présentes sont fondés en partie sur l’exonération de garantie, la limitation de responsabilité et l’exclusion des dommages contenus dans le présent contrat.

Exclusion of Damages
En aucun cas, l’une ou l’autre des parties ne pourra être tenue responsable envers l’autre partie de dommages spéciaux, indirects, accessoires ou consécutifs, découlant, entre autres, de la perte de données, de la perte d’utilisation ou du manque à gagner découlant des présentes ou de la prestation de services. Les limitations susmentionnées ne s’appliquent pas à une indemnisation ou une faute intentionnelle.

Durée et résiliation
Le présent contrat porte sur l’année civile 2021.

Divers

  • Aucune disposition du présent contrat ne sera réputée créer un partenariat ou une coentreprise entre les parties et ni l’entreprise ni l’AIA ne se présentera comme le représentant de l’autre partie.
  • Aucune des parties ne sera tenue responsable envers l’autre partie des retards ou des défauts d’exécution résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable.
  • Tout avis que l’une ou l’autre des parties doit ou peut donner en vertu du présent contrat doit être donné par écrit.
  • Le non-respect par l’une ou l’autre des parties de l’application d’une disposition du présent contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à une application ultérieure de cette disposition ou de toute autre disposition.
  • Tout avenant, amendement ou autre modification d’une disposition du présent contrat n’entre en vigueur que s’il est fait par écrit et signé par les parties.
  • Le présent contrat doit être interprété en vertu des lois de la province de l’Ontario, Canada.
  • Le présent contrat lie les successeurs et ayants droit.
  • Le présent contrat, y compris toutes les pièces jointes qui y sont intégrées par référence, constitue l’entente intégrale entre les parties à l’égard de l’objet des présentes et remplace toute entente ou tout accord antérieur et contemporain, écrit ou verbal, concernant cet objet.

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