{"id":15986,"date":"2023-06-01T11:25:00","date_gmt":"2023-06-01T15:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aiacanada.com\/?post_type=news&p=15986"},"modified":"2023-06-01T11:22:30","modified_gmt":"2023-06-01T15:22:30","slug":"avec-le-projet-de-loi-29-le-quebec-en-route-pour-devenir-un-leader-en-matiere-de-droit-a-la-reparation-automobile","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/nouvelles\/avec-le-projet-de-loi-29-le-quebec-en-route-pour-devenir-un-leader-en-matiere-de-droit-a-la-reparation-automobile\/","title":{"rendered":"Avec le projet de loi 29, le Qu\u00e9bec en route pour devenir un leader en mati\u00e8re de droit \u00e0 la r\u00e9paration automobile"},"content":{"rendered":"\n

Ottawa, le 1er juin, 2023<\/em><\/strong> \u2014 L\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada (AIA Canada) salue le d\u00e9p\u00f4t par le ministre de la Justice du Qu\u00e9bec, Simon Jolin-Barrette, du projet de loi 29, Loi prot\u00e9geant les consommateurs contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e et favorisant la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l\u2019entretien des biens. Cette pi\u00e8ce l\u00e9gislative viendra consacrer le droit de plus en plus menac\u00e9 des Qu\u00e9b\u00e9coises et des Qu\u00e9b\u00e9cois \u00e0 faire entretenir et r\u00e9parer leur v\u00e9hicule par l\u2019atelier ou le garage de leur choix, en plus de positionner le Qu\u00e9bec comme leader au pays et \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale en mati\u00e8re de lutte contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e et de droit \u00e0 la r\u00e9paration automobile.<\/p>\n\n\n\n

Des dispositions qui font l\u2019unanimit\u00e9 au sein de l\u2019industrie<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En reconnaissant que les donn\u00e9es de conduites produites par les v\u00e9hicules sont la propri\u00e9t\u00e9 de leur conducteur, et en permettant \u00e0 celui-ci de consentir \u00e0 ce que ces donn\u00e9es soient transmises \u00e0 un tiers, tel un atelier de r\u00e9paration ou un garage ind\u00e9pendant, le projet de loi vient colmater une br\u00e8che importante apparue dans l\u2019industrie au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es avec l\u2019av\u00e8nement sur nos routes d\u2019une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de v\u00e9hicules intelligents et \u00e9lectriques.<\/p>\n\n\n\n

Un statu quo devenu intenable<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Rappelons qu\u2019actuellement, les constructeurs automobiles et leurs concessionnaires affili\u00e9s profitent de l\u2019absence d\u2019un encadrement l\u00e9gislatif adapt\u00e9 \u00e0 la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 des v\u00e9hicules intelligents et \u00e9lectriques pour restreindre drastiquement l\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es produites par les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie et de t\u00e9l\u00e9matique lors de la conduite de ces v\u00e9hicules. Compte tenu que l\u2019ensemble des v\u00e9hicules vendus sont d\u00e9sormais \u00e9quip\u00e9s de tels syst\u00e8mes, et que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es est essentiel pour poser un bon diagnostic et proc\u00e9der aux interventions requises, le statu quo \u00e9tait devenu intenable.<\/p>\n\n\n\n

Le Qu\u00e9bec, chef de file du droit \u00e0 la r\u00e9paration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L\u2019AIA Canada compte, au cours des prochaines semaines, mettre sa vaste expertise en mati\u00e8re de r\u00e9paration automobile au service des parlementaires et sugg\u00e9rer des pistes de bonifications de la pi\u00e8ce l\u00e9gislative, afin que son \u00e9ventuelle adoption permette au Qu\u00e9bec de rejoindre le club tr\u00e8s s\u00e9lect des leaders en mati\u00e8re de droit \u00e0 la r\u00e9paration automobile, qui comprend notamment l\u2019Australie, l\u2019Afrique du Sud et une poign\u00e9e d\u2019\u00c9tats am\u00e9ricains. Nous traiterons notamment de l\u2019application de ce projet de loi afin d\u2019emp\u00eacher tout \u00e9chappatoires au principe maintenant reconnu de droit \u00e0 la r\u00e9paration. L\u2019AIA Canada est par ailleurs convaincue que le Qu\u00e9bec pavera ainsi la voie pour les autres provinces canadiennes et pour le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, et ce, au b\u00e9n\u00e9fice des automobilistes de partout au pays.<\/p>\n\n\n\n

Citation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
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\u00ab Avec le projet de loi 29, le Qu\u00e9bec sera gagnant sur toute la ligne : en plus de lutter de mani\u00e8re efficace contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e et d\u2019encourager la r\u00e9paration des biens automobiles, il s\u2019assurera de pr\u00e9server la pluralit\u00e9 des services offerts et la libert\u00e9 de choix des consommateurs qu\u00e9b\u00e9cois, et de favoriser une saine concurrence et des prix comp\u00e9titifs dans le march\u00e9 de la r\u00e9paration automobile. Il permettra de surcro\u00eet aux quelque 90 900 employ\u00e9s qui \u0153uvrent dans cette industrie de mettre leurs comp\u00e9tences au service de l\u2019\u00e9lectrification des transports. \u00bb<\/p>\n– Jean-Fran\u00e7ois Champagne, pr\u00e9sident de l\u2019AIA Canada<\/cite><\/blockquote>\n\n\n\n

\u00c0 propos de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous repr\u00e9sentons, soutenons et incitons l\u2019innovation dans le secteur canadien de l\u2019entretien automobile, qui repr\u00e9sente 37,8 milliards de dollars. Avec plus de 4 000 membres \u00e0 travers le pays, notre vision, nos \u00e9tudes, nos programmes de formation et notre repr\u00e9sentation soutiennent les secteurs de la carrosserie et de la m\u00e9canique. Nous partageons avec nos membres les pratiques exemplaires de l\u2019industrie de l\u2019entretien automobile, afin de les aider \u00e0 maintenir sur la route les quelque 26,6 millions de v\u00e9hicules du parc automobile canadien.<\/p>\n\n\n\n

En offrant aux Canadiens tous les produits et services dont un v\u00e9hicule peut avoir besoin d\u00e8s sa sortie de chez le concessionnaire, comme une r\u00e9paration de carrosserie ou un simple entretien, nos membres aident les v\u00e9hicules \u00e0 durer plus longtemps et \u00e0 polluer moins, tout en assurant la s\u00e9curit\u00e9 des conducteurs.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019industrie de l\u2019entretien et de la r\u00e9paration automobile au Qu\u00e9bec, c\u2019est :<\/p>\n\n\n\n