Dans la situation \u00e9conomique actuelle, la libert\u00e9 de choisir o\u00f9 vous d\u00e9pensez votre argent est d\u2019une tr\u00e8s grande importance. Ceci comprend l\u2019endroit o\u00f9 vous apporter votre v\u00e9hicule pour l\u2019entretien ou la r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
Heureusement, les Canadiens et les Canadiennes sont sur le point de pouvoir choisir comment ils entretiennent leurs v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n
Adopt\u00e9 \u00e0 la Chambre des communes avec le consentement unanime le 18 octobre 2023, le projet de loi C-244 propose une modification \u00e0 la Loi sur le droit d\u2019auteur qui donne \u00e0 la population canadienne le droit d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs donn\u00e9es \u00e0 des fins de diagnostic, d\u2019entretien ou de r\u00e9paration de certains types de produits, y compris les v\u00e9hicules dont ils sont propri\u00e9taires.<\/p>\n\n\n\n
Bien qu\u2019il y ait encore du travail \u00e0 faire, cela constitue un point de d\u00e9part important pour vraiment frayer la voie vers une mesure l\u00e9gislative distincte sur le droit \u00e0 la r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n
Lorsqu\u2019il a pr\u00e9sent\u00e9 pour la premi\u00e8re fois son projet de loi d\u2019initiative parlementaire \u00e0 la Chambre des communes au d\u00e9but de 2022, le d\u00e9put\u00e9 lib\u00e9ral Wilson Miao a d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il \u00e9tait fond\u00e9 sur le concept suivant \u00ab\u2009Lorsqu\u2019un particulier ach\u00e8te un article, le propri\u00e9taire devrait avoir le droit de le r\u00e9parer sans limitation du constructeur.\u2009\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Cela doit \u00e9galement s\u2019appliquer \u00e0 votre v\u00e9hicule, l\u2019un des plus importants investissements faits par vous et par la plupart de la population canadienne.<\/p>\n\n\n\n
Votre v\u00e9hicule ressemble \u00e9norm\u00e9ment au t\u00e9l\u00e9phone dans votre poche. Les nouveaux v\u00e9hicules g\u00e9n\u00e8rent de nombreuses donn\u00e9es sur le rendement du v\u00e9hicule pendant que vous conduisez. Ces donn\u00e9es \u2014 vos donn\u00e9es \u2014 sont ensuite transmises sans fil directement aux constructeurs automobiles, ce qui leur permet de contr\u00f4ler qui peut les consulter (dans bien des cas, seulement leurs concessionnaires autoris\u00e9s), le montant mis \u00e0 la disposition, et \u00e0 quel co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n
Cela ne semble pas \u00e9quitable.<\/p>\n\n\n\n
Nous estimons que vous devriez avoir le droit de d\u00e9cider qui peut acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9paration de votre v\u00e9hicule \u2014 selon l\u2019heure, l\u2019endroit et le prix qui vous convient.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u2009La population canadienne est d\u00e9j\u00e0 aux prises avec des augmentations du co\u00fbt de la vie\u2009\u00bb, affirme Alana Baker, vice-pr\u00e9sidente des relations gouvernementales et de la recherche \u00e0 l\u2019AIA Canada. \u00ab\u2009Nous connaissons de nombreux exemples o\u00f9 l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019entretenir un v\u00e9hicule \u00e0 l\u2019atelier de r\u00e9paration automobile de leur choix a entra\u00een\u00e9 une augmentation des co\u00fbts pour les consommatrices et les consommateurs.\u2009\u00bb <\/p>\n\n\n\n
Par exemple, si seul un concessionnaire peut acc\u00e9der aux donn\u00e9es de votre v\u00e9hicule, vous devrez peut-\u00eatre le faire remorquer plus loin s\u2019il tombe en panne. Cela vous co\u00fbterait probablement plus de temps et d\u2019argent. Ou peut-\u00eatre que seuls les concessionnaires du constructeur automobile ont acc\u00e8s \u00e0 des pi\u00e8ces plus co\u00fbteuses. Cela aussi pourrait vous laisser avec un budget trop serr\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Le projet de loi C-244 est un pas dans la bonne direction afin d\u2019\u00e9tablir des r\u00e8gles uniformes pour le service et la r\u00e9paration des biens de consommation. C\u2019est pourquoi nous continuons de travailler avec le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, alors que le projet de loi est maintenant renvoy\u00e9 au S\u00e9nat pour une \u00e9tude plus approfondie, afin d\u2019insister pour qu\u2019il soit adopt\u00e9 rapidement.<\/p>\n\n\n\n
Cependant, il reste encore beaucoup \u00e0 faire. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral doit proc\u00e9der \u00e0 un examen du droit \u00e0 la r\u00e9paration (tel que promis dans le budget de 2023) pour ensuite progresser vers l\u2019introduction d\u2019une mesure l\u00e9gislative distincte pour les v\u00e9hicules, qui sera n\u00e9cessaire pour aider \u00e0 renforcer l\u2019exigence d\u2019un constructeur de permettre l\u2019acc\u00e8s aux informations de diagnostic et de r\u00e9paration, ce qui permettrait de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes syst\u00e9miques li\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Cette \u00e9tape importante permettrait de prot\u00e9ger le choix des consommatrices et des consommateurs et de veiller \u00e0 ce que la population canadienne puisse continuer d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un service et \u00e0 des r\u00e9parations fiables, essentiels et abordables. <\/p>\n\n\n\n