{"id":19592,"date":"2024-04-17T09:27:26","date_gmt":"2024-04-17T13:27:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.aiacanada.com\/?post_type=news&p=19592"},"modified":"2024-04-17T09:26:49","modified_gmt":"2024-04-17T13:26:49","slug":"faits-saillants-du-budget-federal-de-2024-ce-quils-signifient-pour-le-secteur-de-lentretien-et-de-la-reparation-automobile","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/nouvelles\/faits-saillants-du-budget-federal-de-2024-ce-quils-signifient-pour-le-secteur-de-lentretien-et-de-la-reparation-automobile\/","title":{"rendered":"Faits saillants du budget f\u00e9d\u00e9ral de 2024\u00a0: ce qu\u2019ils signifient pour le secteur de l\u2019entretien et de la r\u00e9paration automobile"},"content":{"rendered":"\n

Le budget f\u00e9d\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 16\u00a0avril 2024 par la vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances du Canada, l’honorable Chrystia Freeland. L’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 assister \u00e0 une s\u00e9ance d’information pr\u00e9alable dans le cadre de la r\u00e9union \u00e0\u00a0huis clos r\u00e9serv\u00e9 aux parties int\u00e9ress\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement ayant renonc\u00e9 \u00e0 l’embargo traditionnel jusqu’au jour du budget, il s’est lanc\u00e9 dans une tourn\u00e9e \u00e0 travers le pays pour pr\u00e9senter les lignes budg\u00e9taires au cours des deux derni\u00e8res semaines – une pr\u00e9sentation qui s’apparente en fait \u00e0 une s\u00e9rie de promesses de campagne des lib\u00e9raux en vue des prochaines \u00e9lections f\u00e9d\u00e9rales. Les principaux th\u00e8mes abord\u00e9s sont le logement et l’accessibilit\u00e9 financi\u00e8re, la croissance \u00e9conomique et la responsabilit\u00e9 fiscale.<\/p>\n\n\n\n

Le budget de 2024 marque un moment o\u00f9 les d\u00e9penses pour les Canadiens, y compris les conducteurs canadiens, augmentent. Il se produit aussi lorsque de nombreux Canadiens sont pr\u00e9occup\u00e9s par la s\u00e9curit\u00e9 de leurs v\u00e9hicules et par les mesures qu’ils peuvent prendre pour les prot\u00e9ger contre le vol.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 les difficult\u00e9s \u00e0 surmonter, l’industrie canadienne de l’entretien et de la r\u00e9paration automobile et les quelque 500\u2009000 Canadiens qui exercent leur m\u00e9tier dans les services de r\u00e9paration et d’entretien de v\u00e9hicules sont positifs \u00e0 l’\u00e9gard des engagements budg\u00e9taires qui favorisent la concurrence et le droit \u00e0 la r\u00e9paration, les aptitudes et la main-d’\u0153uvre, ainsi que la lutte contre le vol de v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

La concurrence et le droit \u00e0 la r\u00e9paration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous sommes heureux de constater que le libell\u00e9 du budget amplifie les mesures l\u00e9gislatives en cours, en s\u2019appuyant sur les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre des projets de loi C-244 et C-59, qui portent sur le choix des consommateurs, la concurrence \u00e9quitable et l\u2019abus de position dominante par les fabricants. Dans le cadre du processus l\u00e9gislatif, nous esp\u00e9rons que les l\u00e9gislateurs prendront en compte les recommandations que nous avons \u00e9mises afin de renforcer la Loi sur la concurrence et la protection des consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9galement pris note de la promesse de continuer \u00e0 promettre le droit \u00e0 la r\u00e9paration, qui \u00e9tait une caract\u00e9ristique du budget de 2023, et de l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne, ainsi que l’engagement \u00e0 examiner s’il est n\u00e9cessaire d’apporter d’autres modifications l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales pour soutenir le droit \u00e0 la r\u00e9paration. Alors que les provinces et les territoires ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 prendre leurs propres mesures l\u00e9gislatives compl\u00e9mentaires, \u00e0 l’instar du Qu\u00e9bec, il faudra une solution nationale afin d’\u00e9viter un syst\u00e8me uniforme \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n

L’AIA Canada pr\u00e9conise depuis longtemps la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des mesures pour garantir l’\u00e9quit\u00e9, la libert\u00e9 de choix des consommateurs et \u00e9viter le refus du partage de donn\u00e9es dans le domaine de l’entretien et de la r\u00e9paration des v\u00e9hicules, ainsi que sur la n\u00e9cessit\u00e9 de moderniser la l\u00e9gislation afin de conformer \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des technologies en constante \u00e9volution. Nous sommes ravis d’observer un nouvel \u00e9l\u00e9ment positif et nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement dans ces initiatives majeures.<\/p>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 la bienveillance de toute action concernant le droit \u00e0 la r\u00e9paration, il est essentiel que les parlementaires int\u00e8grent les v\u00e9hicules dans le cadre de ce travail. Le fait de se concentrer exclusivement sur les appareils \u00e9lectroniques grand public ou les appareils m\u00e9nagers ne reconna\u00eet pas \u00e0 quel point il est difficile pour les Canadiens de faire r\u00e9parer leur voiture \u00e0 l\u2019atelier de leur choix. Si rien n’est fait, cela entra\u00eenera une augmentation des d\u00e9penses et une diminution de la possibilit\u00e9 de choix pour les consommateurs, notamment ceux qui n’ont pas l’acc\u00e8s facile \u00e0 un concessionnaire.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019AIA Canada continue de pr\u00e9coniser la Loi sur le droit \u00e0 la r\u00e9paration concernant le secteur de l’entretien et de la r\u00e9paration automobile et encourage tout le monde \u00e0 se joindre \u00e0 notre mouvement en envoyant notre lettre pr\u00e9-\u00e9crite aux membres du Comit\u00e9 s\u00e9natorial permanent des banques, du commerce et de l’\u00e9conomie pour les exhorter \u00e0 adopter le projet de loi C-244<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les comp\u00e9tences et le travail<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les ateliers automobiles ind\u00e9pendants au Canada continuent de rencontrer des difficult\u00e9s en mati\u00e8re de main-d’\u0153uvre et de comp\u00e9tences. Il est primordial de pallier les manques de comp\u00e9tences, notamment avec l’adoption croissante des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, afin de garantir un bon entretien de ces v\u00e9hicules dans les ateliers de r\u00e9paration et de service \u00e0 travers le pays.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes ravis de remarquer que le budget de 2024 continue de mettre l’accent sur la lutte contre les p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre et de comp\u00e9tences, en mettant l’accent sur la cr\u00e9ation de plus d\u2019opportunit\u00e9s d’emploi pour les jeunes, ainsi que sur des opportunit\u00e9s d’apprentissage pour former et recruter la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de travailleurs qualifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le vol de v\u00e9hicules<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les ateliers de r\u00e9paration et de services automobiles entretiennent une interaction r\u00e9guli\u00e8re avec les conducteurs et proposent des dispositifs de march\u00e9 secondaire au d\u00e9tail qui sont b\u00e9n\u00e9fiques pour pr\u00e9venir le vol de v\u00e9hicules. L’une des mesures essentielles pour faire face \u00e0 ce d\u00e9fi croissant est de sensibiliser les consommateurs aux diff\u00e9rentes mesures qu’ils peuvent prendre pour pr\u00e9venir le vol de v\u00e9hicules. Selon nous, nos magasins et nos ateliers jouent un r\u00f4le essentiel dans l’\u00e9ducation des conducteurs, afin de diminuer le vol de v\u00e9hicules.<\/p>\n\n\n\n

Nous avons \u00e9t\u00e9 ravis de prendre part au sommet du gouvernement en f\u00e9vrier sur le vol de v\u00e9hicules et de soutenir des mesures suppl\u00e9mentaires dans le budget de 2024 pour r\u00e9soudre cette probl\u00e9matique qui se d\u00e9veloppe. Nous nous r\u00e9jouissons de continuer \u00e0 collaborer avec le gouvernement afin de contribuer \u00e0 la communication avec les conducteurs concernant les mesures qu’ils pourraient souhaiter prendre pour prot\u00e9ger leurs v\u00e9hicules contre le vol.<\/p>\n\n\n\n

Dans les jours \u00e0 venir, l\u2019AIA Canada poursuivra son analyse des mesures d\u00e9crites dans le budget de 2024, ainsi que son engagement aupr\u00e8s des d\u00e9cideurs pour discuter de toute autre incidence sur l\u2019industrie de l’entretien et de la r\u00e9paration automobile. Les prochaines \u00e9tapes imm\u00e9diates \u00e0 suivre des annonces budg\u00e9taires seront \u00e9galement prises en compte dans le cadre de notre strat\u00e9gie de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats continue.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9tails sur les mesures sp\u00e9cifiques d\u2019int\u00e9r\u00eat pour l\u2019industrie de l’entretien et de la r\u00e9paration automobile<\/strong><\/u><\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le droit \u00e0 la r\u00e9paration<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Pour assurer la durabilit\u00e9 et la r\u00e9parabilit\u00e9 des produits et permettre aux Canadiens de continuer \u00e0 utiliser leurs appareils plus longtemps, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral encourage l’adoption du droit \u00e0 la r\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n

Le budget de 2024 met en \u00e9vidence les avanc\u00e9es significatives d\u00e9j\u00e0 accomplies pour assurer ces droits aux Canadiens, en particulier :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Modifier la Loi sur le droit d\u2019auteur<\/em> afin de permettre le contournement des serrures num\u00e9riques pour diagnostiquer, entretenir ou r\u00e9parer un produit. Cela offrira aux utilisateurs la possibilit\u00e9 de r\u00e9parer leurs appareils o\u00f9 ils le d\u00e9sirent.<\/li>\n\n\n\n
  • Modifier la Loi sur la concurrence<\/em>, comme annonc\u00e9 dans l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne 2023<\/em>, afin d\u2019emp\u00eacher les fabricants de refuser, de mani\u00e8re anticoncurrentielle, de fournir les pi\u00e8ces, les outils ou les logiciels requis pour la r\u00e9paration des appareils et des produits.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    En se basant sur ces avanc\u00e9es, le budget de 2024 annonce :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • En juin, des consultations seront lanc\u00e9es par le gouvernement afin de d\u00e9velopper un cadre sur le droit \u00e0 la r\u00e9paration qui mettra l’accent sur la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l’interop\u00e9rabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    • Les provinces et les territoires sont \u00e9galement invit\u00e9s par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 modifier leurs lois sur les contrats afin de soutenir un droit \u00e0 la r\u00e9paration et l’interop\u00e9rabilit\u00e9. Le projet de loi 29 du Qu\u00e9bec illustre comment les provinces peuvent assurer la protection des consommateurs en promouvant le droit \u00e0 la r\u00e9paration.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

      Au cours des mois \u00e0 venir, nous annoncerons davantage de d\u00e9tails sur le cadre du droit \u00e0 la r\u00e9paration des appareils \u00e9lectrom\u00e9nagers et \u00e9lectroniques, comme indiqu\u00e9 dans le budget de 2023. Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral se penche sur la mani\u00e8re de traiter :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • L\u2019obsolescence planifi\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire lorsque les fabricants cr\u00e9ent intentionnellement des produits qui peuvent se briser rapidement\u2009;<\/li>\n\n\n\n
      • Les b\u00e9n\u00e9fices d’un indicateur de durabilit\u00e9, qui pourrait permettre aux Canadiens de mieux appr\u00e9hender la dur\u00e9e de vie de leur appareil\u2009; et<\/strong><\/li>\n\n\n\n
      • En cas de n\u00e9cessit\u00e9 d’autres modifications l\u00e9gislatives f\u00e9d\u00e9rales pour soutenir le droit \u00e0 la r\u00e9paration. <\/strong><\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        Comp\u00e9tences et main-d\u2019\u0153uvre <\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

        Afin d’inciter davantage de personnes \u00e0 se lancer dans des carri\u00e8res sp\u00e9cialis\u00e9es, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral offre des opportunit\u00e9s d’apprentissage afin de former et de recruter la prochaine g\u00e9n\u00e9ration de travailleurs sp\u00e9cialis\u00e9s. La proposition du budget de 2024 consiste \u00e0 allouer 100 millions de dollars sur une p\u00e9riode de deux ans, \u00e0 partir de 2024-2025, \u00e0 Emploi et D\u00e9veloppement social Canada afin de :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Sur une p\u00e9riode de deux ans, \u00e0 partir de 2024-2025, le Service d’apprentissage recevra 90 millions de dollars pour soutenir la cr\u00e9ation de stages dans les petites et moyennes entreprises pour les apprentis. En 2025-2026, 10 millions de dollars seront obtenus \u00e0 partir des ressources minist\u00e9rielles d\u00e9j\u00e0 disponibles.<\/li>\n\n\n\n
        • Le Programme de sensibilisation et de pr\u00e9paration aux m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s disposera d’un budget de 10 millions de dollars sur deux ans, \u00e0 partir de 2024-2025, pour inciter les Canadiens \u00e0 d\u00e9couvrir et \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 une carri\u00e8re dans ces domaines. Ce financement sera obtenu \u00e0 partir des fonds minist\u00e9riels d\u00e9j\u00e0 disponibles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          En plus des pr\u00eats canadiens aux apprentis sans int\u00e9r\u00eat et des prestations r\u00e9guli\u00e8res d’assurance-emploi pour les apprentis qui suivent une formation technique \u00e0 temps plein, il est important de faciliter la vie des jeunes qui souhaitent commencer une carri\u00e8re dans les m\u00e9tiers sp\u00e9cialis\u00e9s. Le gouvernement poursuivra ses recherches afin de rendre l’apprentissage plus accessible.<\/p>\n\n\n\n

          Pour augmenter les opportunit\u00e9s d’apprentissage int\u00e9gr\u00e9 au travail pour les \u00e9tudiants de niveau postsecondaire, le budget de 2024 pr\u00e9voit d’allouer 207,6 millions de dollars en 2025-2026 \u00e0 Emploi et D\u00e9veloppement social Canada pour le Programme de stages pratiques pour \u00e9tudiants, qui soutient les activit\u00e9s suivantes : l’apprentissage pratique et les relations avec les milieux professionnels.<\/p>\n\n\n\n

          Afin d’accompagner les jeunes Canadiens dans la concr\u00e9tisation de leurs aspirations, le gouvernement investit pour accro\u00eetre les opportunit\u00e9s d’emploi pour les jeunes et garantir que le travail acharn\u00e9 soit rentable pour la g\u00e9n\u00e9ration future. Le budget de 2024 pr\u00e9voit de consacrer 351,2 millions de dollars en 2025-2026 \u00e0 la Strat\u00e9gie emploi et comp\u00e9tences jeunesse, afin de g\u00e9n\u00e9rer 90\u2009000 opportunit\u00e9s de placement et de soutien \u00e0 l’emploi pour les jeunes. Ces investissements dans les opportunit\u00e9s professionnelles pour les jeunes incluent :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • En 2025-2026, Emplois d’\u00e9t\u00e9 Canada allouera 200,5 millions de dollars pour cr\u00e9er des opportunit\u00e9s d’emplois d’\u00e9t\u00e9 bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, y compris dans les domaines qui font face \u00e0 des p\u00e9nuries de main-d’\u0153uvre critiques, tels que la construction de logements.<\/li>\n\n\n\n
          • En 2025-2026, un budget de 150,7 millions de dollars sera allou\u00e9 au Programme de la Strat\u00e9gie emploi et comp\u00e9tences jeunesse pour offrir des stages et un soutien \u00e0 l’emploi aux jeunes.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            Vol de v\u00e9hicules<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

            Le gouvernement prend des mesures pour lutter contre le vol de v\u00e9hicules en instaurant un plan solide afin de rendre plus difficiles le vol de v\u00e9hicules et l’exportation de v\u00e9hicules vol\u00e9s. Le budget de 2024 r\u00e9v\u00e8le l’intention du gouvernement de modifier le Code criminel pour donner aux organismes d’application de la loi et aux procureurs des moyens suppl\u00e9mentaires de combattre le vol de v\u00e9hicules. Cela inclut notamment :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • Nouvelles infractions criminelles li\u00e9es au vol de v\u00e9hicules impliquant l\u2019utilisation de la violence ou des liens avec le crime organis\u00e9\u2009; possession ou distribution d\u2019un appareil \u00e9lectronique ou num\u00e9rique dans le but de commettre un vol de v\u00e9hicules\u2009; recyclage des produits de la criminalit\u00e9 au profit d\u2019une organisation criminelle\u2009; et,<\/li>\n\n\n\n
            • Une circonstance aggravante suppl\u00e9mentaire lors de la d\u00e9termination de la peine si un d\u00e9linquant a commis une infraction au Code criminel<\/em> avec un adolescent.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              Le gouvernement pr\u00e9voit \u00e9galement de modifier la Loi sur la radiocommunication pour r\u00e9guler la vente, la possession, la distribution et l’importation d’appareils de vol de v\u00e9hicules, comme le signale le budget 2024. Cela donnera aux autorit\u00e9s de l’application de la loi la possibilit\u00e9 de retirer les appareils qui sont cens\u00e9s servir \u00e0 voler des v\u00e9hicules sur le march\u00e9 canadien.<\/p>\n\n\n\n

              V\u00e9hicules \u00e9lectriques<\/strong><\/strong><\/h3>\n\n\n\n

              Selon le budget 2024, le gouvernement pr\u00e9voit d’\u00e9tablir un nouveau cr\u00e9dit d’imp\u00f4t \u00e0 l’investissement de 10 % pour la cha\u00eene d’approvisionnement en v\u00e9hicules \u00e9lectriques, qui concerne les co\u00fbts des b\u00e2timents utilis\u00e9s dans des segments cl\u00e9s de la cha\u00eene d’approvisionnement des v\u00e9hicules \u00e9lectriques. Ce cr\u00e9dit sera accord\u00e9 aux entreprises qui investissent au Canada dans trois segments de la cha\u00eene d’approvisionnement : l’assemblage de v\u00e9hicules \u00e9lectriques, la production de batteries de v\u00e9hicules \u00e9lectriques et la production de mati\u00e8res actives cathodiques.<\/p>\n\n\n\n

              Le budget de 2024 pr\u00e9voit aussi d’allouer 607,9 millions de dollars sur deux ans, \u00e0 partir de 2024-2025, \u00e0 Transports Canada afin de finaliser le programme incitatif pour les v\u00e9hicules \u00e0 z\u00e9ro \u00e9mission.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":14080,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","news-category":[92,89],"news-backend-category":[94,95,96,100,102,97,98,99,101],"class_list":["post-19592","news","type-news","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","news-category-nouvelles","news-category-relations-gouvernementales","news-backend-category-alberta-fr","news-backend-category-atlantique","news-backend-category-colombie-britannique","news-backend-category-droit-a-la-reparation","news-backend-category-jeunes-professionnels-du-secteur-de-lentretien-et-de-la-reparation-automobile","news-backend-category-manitoba-fr","news-backend-category-ontario-fr","news-backend-category-quebec-fr","news-backend-category-saskatchewan-fr"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"wpml_current_locale":"fr_CA","wpml_translations":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/19592","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/14080"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19592"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=19592"},{"taxonomy":"news-backend-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-backend-category?post=19592"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}