La nouvelle l\u00e9gislation du Qu\u00e9bec sur le droit \u00e0 la r\u00e9paration est entr\u00e9e en vigueur le 5 octobre 2025. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019AIA Canada s\u2019est impos\u00e9e comme un v\u00e9ritable chef de file en mati\u00e8re de droit \u00e0 la r\u00e9paration, en appuyant pleinement le projet de loi 29 \u2014 devenu la Loi prot\u00e9geant les consommateurs contre l\u2019obsolescence programm\u00e9e et favorisant la durabilit\u00e9, la r\u00e9parabilit\u00e9 et l\u2019entretien des biens<\/em> \u2014 qui encadre d\u00e9sormais cette r\u00e9glementation au Qu\u00e9bec. Tout au long de nombreuses consultations, notre d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats a mis l\u2019accent sur un acc\u00e8s pratique aux outils et aux donn\u00e9es du v\u00e9hicule, des d\u00e9lais r\u00e9alistes et la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9viter les \u00e9chappatoires qui pourraient compromettre le droit \u00e0 la r\u00e9paration. <\/p>\n\n\n\n L\u2019AIA Canada a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec l\u2019Office de la protection du consommateur au Qu\u00e9bec pour garantir un acc\u00e8s \u00e9quitable aux donn\u00e9es du v\u00e9hicule pour tous les ateliers de r\u00e9paration, qu\u2019ils soient ind\u00e9pendants ou franchis\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Le secteur de l’entretien et de la r\u00e9paration automobile du Qu\u00e9bec contribue \u00e0 hauteur de 8,1 milliards de dollars \u00e0 l\u2019\u00e9conomie de la province et soutient plus de 100 000 emplois. Plusieurs banni\u00e8res nationales du secteur de l\u2019entretien et de la r\u00e9paration automobile ont \u00e9galement leur si\u00e8ge social au Qu\u00e9bec, ce qui souligne davantage l\u2019importance strat\u00e9gique de ce secteur pour l\u2019\u00e9conomie locale. <\/p>\n\n\n\n L\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es du v\u00e9hicule permettra \u00e0 tous les ateliers de r\u00e9paration d\u2019entretenir les v\u00e9hicules modernes sans obstacle. Pour les consommateurs, cela signifie : <\/p>\n\n\n\n Retarder la r\u00e9glementation reviendrait simplement \u00e0 repousser inutilement ces avantages pour les Qu\u00e9b\u00e9cois. <\/p>\n\n\n\n Pour consulter la documentation officielle, y compris des affiches pr\u00eates \u00e0 imprimer qui peuvent aider les consommateurs \u00e0 conna\u00eetre leurs droits<\/strong><\/a>, et suivre l\u2019\u00e9volution de la r\u00e9glementation, visitez le site Web du gouvernement du Qu\u00e9bec<\/strong><\/a>. <\/p>\n\n\n\n Vous voulez savoir comment cela peut avoir un impact sur votre entreprise? Participez \u00e0 notre webinaire, anim\u00e9 par Mario Comtois, directeur du d\u00e9veloppement des affaires chez PME Guru et membre de la division du Qu\u00e9bec de l\u2019AIA Canada, avec la participation de Jean-Fran\u00e7ois Champagne, CA\u00c9, pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AIA Canada, et David Boudeweel, pr\u00e9sident de Boudeweel Public Affairs, pour en apprendre davantage.\u00a0<\/p>\n\n\n\nUn moteur \u00e9conomique cl\u00e9<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
Pourquoi le droit \u00e0 la r\u00e9paration est important<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n
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O\u00f9 en savoir plus<\/strong> <\/h2>\n\n\n\n