Le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada (Commissariat) revoit sa position sur le transfert transfrontalier de donn\u00e9es et demande les commentaires des Canadiens.<\/p>\n
Le Commissariat affirme d\u00e9sormais que les personnes doivent avoir la possibilit\u00e9 de consentir \u00e0 ce que leurs donn\u00e9es soient transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 un autre pays pour \u00eatre trait\u00e9es. Selon Michael Geist, professeur de droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Ottawa, il s\u2019agit d\u2019un revirement marqu\u00e9 de sa position sur les transferts de donn\u00e9es, qui indique qu\u2019il croit dor\u00e9navant que les communications transfrontali\u00e8res de renseignements personnels requi\u00e8rent un consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n
Jusqu\u2019ici, le transfert transfrontalier des donn\u00e9es ne requ\u00e9rait pas de consentement sp\u00e9cifique. Selon les lignes directrices de 2009 du Commissariat, si \u00ab les renseignements sont utilis\u00e9s aux fins auxquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis, aucun consentement suppl\u00e9mentaire n’est requis pour proc\u00e9der au transfert \u00bb.<\/p>\n
Compte tenu de l\u2019utilisation accrue de la t\u00e9l\u00e9matique dans les v\u00e9hicules et de l\u2019int\u00e9gration de la cha\u00eene transfrontali\u00e8re d\u2019approvisionnement, cette nouvelle politique se r\u00e9percutera s\u00fbrement sur le march\u00e9 secondaire de l\u2019automobile.<\/p>\n
Le Commissariat invite donc les Canadiens \u00e0 faire leurs commentaires sur ce changement de politique. Les consultations prendront fin le 4 juin 2019.<\/p>\n
Renseignez-vous plus \u00e0 fond sur la nouvelle politique et le processus de consultation \u00e0 https:\/\/www.priv.gc.ca\/fr\/a-propos-du-commissariat\/ce-que-nous-faisons\/consultations\/consultation-sur-la-circulation-transfrontaliere-des-donnees\/<\/strong><\/a>.<\/p>\n