\u00c9tant donn\u00e9 que la COVID-19 a toujours des effets n\u00e9gatifs sur l\u2019\u00e9conomie du pays, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 de prolonger certains de ses programmes de soutien en plus d\u2019en instaurer de nouveaux. Ces programmes sont destin\u00e9s aux entreprises qui ne sont pas en mesure de poursuivre leurs activit\u00e9s d\u2019exploitation au maximum de leur capacit\u00e9 en raison des mesures de sant\u00e9 publique institu\u00e9es en r\u00e9action \u00e0 la seconde vague de la pand\u00e9mie.<\/p>\n
La Subvention salariale d\u2019urgence du Canada a \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9e jusqu\u2019en juin 2021 et couvrira jusqu\u2019\u00e0 65 % des salaires admissibles jusqu\u2019au 19 d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n
Durant la premi\u00e8re vague de la pand\u00e9mie, le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral avait instaur\u00e9 une subvention destin\u00e9e aux entreprises pour les aider \u00e0 payer leur loyer; peu d\u2019entreprises y ont eu recours, car la responsabilit\u00e9 d\u2019en faire la demande incombait aux propri\u00e9taires des immeubles concern\u00e9s plut\u00f4t qu\u2019aux locataires qui avaient de la difficult\u00e9 \u00e0 payer leur loyer. Afin de corriger le tir, la nouvelle Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer<\/u> sera offerte directement<\/em> aux locataires par l\u2019entremise de l\u2019Agence du revenu du Canada.<\/p>\n Jusqu\u2019au 19 d\u00e9cembre 2020, les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ayant subi une baisse de revenu de 70 % pourront obtenir une subvention pouvant atteindre 65 % de leurs frais fixes admissibles, ou 65 % des versements du capital et de l\u2019int\u00e9r\u00eat de leur pr\u00eat hypoth\u00e9caire commercial. Les entreprises qui ont d\u00fb fermer leurs portes temporairement en raison d\u2019une ordonnance \u00e9mise par leur autorit\u00e9 locale de sant\u00e9 publique auront droit \u00e0 une aide compl\u00e9mentaire de 25 %, ce qui repr\u00e9sente en tout une subvention de 90 % des frais fixes li\u00e9s \u00e0 l\u2019occupation d\u2019un immeuble. Les entreprises qui ont connu une baisse de revenu de moins de 70 % auront aussi droit \u00e0 la subvention pour le loyer, mais \u00e0 un taux inf\u00e9rieur \u00e9tabli en fonction de leur baisse de revenu.<\/p>\n Les entreprises et les organismes concern\u00e9s peuvent pr\u00e9senter une demande r\u00e9troactive pour la p\u00e9riode du 27 septembre au 24 octobre 2020. En d\u00e9cembre prochain, le programme de Subvention d\u2019urgence du Canada pour le loyer sera r\u00e9vis\u00e9 en fonction de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n