{"id":4251,"date":"2020-03-30T00:00:00","date_gmt":"2020-03-30T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/aiacanada.com\/news\/mise-a-jour-hebdomadaire-sur-la-covid-19-30-mars\/"},"modified":"2025-05-20T14:24:53","modified_gmt":"2025-05-20T18:24:53","slug":"mise-a-jour-hebdomadaire-sur-la-covid-19-30-mars","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/nouvelles\/mise-a-jour-hebdomadaire-sur-la-covid-19-30-mars\/","title":{"rendered":"Mise \u00e0 jour hebdomadaire sur la COVID-19 \u2014 30 mars"},"content":{"rendered":"

Un aper\u00e7u actualis\u00e9 du soutien du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral aux particuliers et aux entreprises en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19 peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 la page : Plan d\u2019intervention \u00e9conomique du Canada pour r\u00e9pondre \u00e0 la COVID-19<\/strong>. Les aides sp\u00e9cifiques aux entreprises peuvent \u00eatre consult\u00e9es \u00e0 la page : Soutien aux entreprises<\/strong>. Outre le soutien aux entreprises, le gouvernement du Canada met en \u0153uvre des mesures visant \u00e0 soutenir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re, notamment le lancement d\u2019un programme d\u2019achat de pr\u00eats hypoth\u00e9caires assur\u00e9s et la r\u00e9duction du taux des r\u00e9serves pour stabilit\u00e9 int\u00e9rieure.<\/p>\n

Soutien aux entreprises :<\/strong><\/h2>\n

Prolongation du programme de Travail partag\u00e9<\/strong><\/h3>\n

Le programme de Travail partag\u00e9 est prolong\u00e9 de 38 semaines \u00e0 76 semaines<\/strong>.<\/p>\n

Le programme de Travail partag\u00e9 est un programme d\u2019ajustement con\u00e7u pour aider les employeurs et les employ\u00e9s \u00e0 \u00e9viter les licenciements lorsqu\u2019il y a une r\u00e9duction temporaire du niveau normal d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise qui \u00e9chappe au contr\u00f4le de l\u2019employeur. Cette mesure offre un suppl\u00e9ment de revenu aux employ\u00e9s admissibles aux prestations d\u2019assurance-emploi qui travaillent une semaine de travail temporairement r\u00e9duite pendant que leur employeur se r\u00e9tablit.<\/p>\n

Le Travail partag\u00e9 est un accord tripartite impliquant l\u2019employeur, les employ\u00e9s et Service Canada. Les employ\u00e9s qui participent \u00e0 un accord de Travail partag\u00e9 doivent accepter un horaire de travail r\u00e9duit et partager le travail disponible pendant une p\u00e9riode de temps d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n

Subventions salariales pour les entreprises<\/strong><\/h3>\n

Au d\u00e9part, en r\u00e9ponse \u00e0 la COVID-19, le gouvernement a annonc\u00e9 une subvention salariale de 10 % pour les entreprises admissibles. Le gouvernement a augment\u00e9 la subvention salariale \u00e0 75 %, pour une dur\u00e9e maximale de 3 mois, avec effet r\u00e9troactif au 15 mars 2020. Cela aidera les entreprises \u00e0 garder et \u00e0 r\u00e9int\u00e9grer les travailleurs dans leurs effectifs.<\/p>\n

Si les revenus d\u2019une entreprise ont diminu\u00e9 d\u2019au moins 30 %, elle pourra b\u00e9n\u00e9ficier du plan de sauvetage. Il s\u2019appliquera aux organismes sans but lucratif et caritatifs ainsi qu\u2019aux entreprises, grandes et petites, car la taille d\u2019une entreprise n\u2019aura pas d\u2019incidence sur son admissibilit\u00e9 au programme d\u2019aide.<\/p>\n

Si une personne travaille pour une entreprise qui a \u00e9t\u00e9 touch\u00e9e, le gouvernement couvrira jusqu\u2019\u00e0 75 % des premiers 58 700 dollars qu\u2019elle gagne, jusqu\u2019\u00e0 un maximum de 847 dollars par semaine, r\u00e9troactivement au 15 mars.<\/p>\n

Mise en place d\u2019un programme de cr\u00e9dit aux entreprises<\/strong><\/h3>\n

Un programme de cr\u00e9dit aux entreprises a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 pour fournir une aide suppl\u00e9mentaire de 65 milliards de dollars par l\u2019interm\u00e9diaire de la Banque de d\u00e9veloppement du Canada (BDC) et d\u2019Exportation et d\u00e9veloppement Canada (EDC).<\/p>\n

La BDC et EDC travaillent avec des pr\u00eateurs du secteur priv\u00e9 pour coordonner les solutions de cr\u00e9dit pour les entreprises individuelles, notamment dans des secteurs tels que le p\u00e9trole et le gaz, le transport a\u00e9rien, l\u2019exportation et le tourisme.<\/p>\n

Les programmes de cr\u00e9dit aux entreprises seront mis en place dans les trois semaines suivant le 27 mars. Les entreprises int\u00e9ress\u00e9es doivent collaborer avec leurs institutions financi\u00e8res actuelles.<\/p>\n

Les programmes de cr\u00e9dit aux entreprises :<\/p>\n

(1) Compte d\u2019urgence pour les entreprises canadiennes<\/u><\/p>\n

Le nouveau Compte d\u2019urgence pour les entreprises canadiennes offrira des pr\u00eats sans int\u00e9r\u00eat pouvant atteindre 40 000 dollars aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif, afin de les aider \u00e0 couvrir leurs frais d\u2019exploitation pendant une p\u00e9riode o\u00f9 leurs revenus ont \u00e9t\u00e9 temporairement r\u00e9duits.<\/p>\n

Pour \u00eatre admissibles, les organismes doivent prouver qu\u2019ils ont vers\u00e9 au total entre 50 000 et 1 million de dollars en salaires en 2019.<\/p>\n

(2) Garantie de pr\u00eat pour les PME<\/u><\/p>\n

Exportation et d\u00e9veloppement Canada travaille avec les institutions financi\u00e8res pour octroyer aux petites et moyennes entreprises de nouveaux cr\u00e9dits \u00e0 l\u2019exploitation et des pr\u00eats \u00e0 terme sur capacit\u00e9 d\u2019autofinancement pouvant atteindre 6,25 millions de dollars.<\/p>\n

(3) Programme de pr\u00eats conjoints pour les PME<\/u><\/p>\n

La Banque de d\u00e9veloppement du Canada travaille avec les institutions financi\u00e8res pour accorder conjointement des pr\u00eats \u00e0 terme aux petites et moyennes entreprises pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs besoins de liquidit\u00e9s op\u00e9rationnelles.<\/p>\n

Les entreprises admissibles peuvent obtenir des cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires d\u2019un montant maximal de 6,25 millions de dollars dans le cadre du programme.<\/p>\n

Plus de temps pour payer l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/strong><\/h3>\n

Les entreprises ont la possibilit\u00e9 de reporter jusqu\u2019apr\u00e8s le 31 ao\u00fbt 2020 le paiement de tout montant d\u2019imp\u00f4t sur le revenu qui devient exigible \u00e0 partir du 18 mars et avant septembre 2020. Cet all\u00e9gement s\u2019appliquerait aux soldes d\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer, ainsi qu\u2019aux acomptes provisionnels, en vertu de la partie I de la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Aucun int\u00e9r\u00eat ni aucune p\u00e9nalit\u00e9 ne s\u2019accumuleront sur ces montants pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Lisez <\/strong>Soutien suppl\u00e9mentaire aux entreprises canadiennes pour faire face aux r\u00e9percussions \u00e9conomiques de la COVID-19<\/strong><\/a> pour en savoir plus sur les investissements du gouvernement du Canada visant \u00e0 soutenir les entreprises canadiennes<\/strong>.<\/p>\n

Report des droits de douane et des taxes de vente pour les importateurs<\/strong><\/h3>\n

Les produits import\u00e9s par les entreprises sont habituellement assujettis \u00e0 la TPS, au taux de 5 %, ainsi qu\u2019aux droits de douane applicables, qui varient selon le produit et le pays d\u2019origine. M\u00eame si la grande majorit\u00e9 des importations entrent au Canada en franchise de droits, certains droits demeurent, surtout sur les biens de consommation.<\/p>\n

La Loi sur les douanes<\/u><\/em> r\u00e9git l\u2019imposition et le paiement des droits de douane au Canada.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, les paiements exigibles des droits de douane et de la TPS sur les importations doivent \u00eatre vers\u00e9s avant le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel les \u00e9tats de compte sont produits.<\/p>\n

Le paragraphe 33.7(1) de la Loi sur les douanes<\/u><\/em> permet de prolonger le d\u00e9lai pr\u00e9vu pour la d\u00e9claration ou le paiement d\u2019une somme due.<\/p>\n

En vertu de cette autorisation, les dates limites des \u00e9tats de compte de mars, d\u2019avril et de mai sont report\u00e9es au 30 juin 2020.<\/em><\/p>\n

Les entreprises qui ont besoin de renseignements sur leurs obligations particuli\u00e8res en mati\u00e8re de d\u00e9claration et de paiement relatifs aux produits import\u00e9s peuvent communiquer avec l\u2019ASFC pour obtenir des renseignements suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Prestation canadienne d\u2019urgence<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement du Canada a cr\u00e9\u00e9 la Prestation canadienne d\u2019urgence<\/strong>. La prestation imposable de 2 000 $ par mois pendant quatre mois au maximum sera offerte aux personnes suivantes :<\/p>\n

    \n
  • les travailleurs qui doivent cesser de travailler en raison de la COVID?19 et qui n\u2019ont pas acc\u00e8s \u00e0 un cong\u00e9 pay\u00e9 ou \u00e0 une autre forme de soutien du revenu;<\/li>\n
  • les travailleurs qui sont malades, qui sont mis en quarantaine ou qui prennent soin d\u2019une personne atteinte de la COVID?19;<\/li>\n
  • les parents travailleurs qui doivent rester \u00e0 la maison sans salaire pour s\u2019occuper d\u2019enfants qui sont malades ou qui ont besoin de soins suppl\u00e9mentaires en raison des fermetures d\u2019\u00e9coles et de garderies;<\/li>\n
  • les travailleurs qui ont encore leur emploi, mais qui ne sont pas pay\u00e9s parce qu\u2019il n\u2019y a pas suffisamment de travail en ce moment et que leur employeur leur a demand\u00e9 de ne pas venir travailler;<\/li>\n
  • salari\u00e9s et travailleurs autonomes, y compris les travailleurs \u00e0 forfait, qui ne seraient pas admissibles par ailleurs \u00e0 l\u2019assurance-emploi.<\/li>\n<\/ul>\n

    D\u00e8s le d\u00e9but d\u2019avril, la prestation sera accessible via un portail web s\u00e9curis\u00e9. Les demandeurs pourront \u00e9galement faire leur demande par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une ligne t\u00e9l\u00e9phonique automatis\u00e9e ou d\u2019un num\u00e9ro sans frais.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"featured_media":4397,"parent":0,"menu_order":0,"template":"","format":"standard","news-category":[62,92],"news-backend-category":[],"class_list":["post-4251","news","type-news","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","news-category-news","news-category-nouvelles"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"wpml_current_locale":"fr_CA","wpml_translations":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news\/4251","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/news"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/4397"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4251"}],"wp:term":[{"taxonomy":"news-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-category?post=4251"},{"taxonomy":"news-backend-category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/news-backend-category?post=4251"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}