{"id":4729,"date":"2022-10-05T11:52:16","date_gmt":"2022-10-05T15:52:16","guid":{"rendered":"https:\/\/aiacanada.com\/terms-of-use\/"},"modified":"2022-11-25T16:52:45","modified_gmt":"2022-11-25T21:52:45","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\tHome<\/a>\n<\/span>\u203a<\/span>\n\tConditions d\u2019utilisation\n<\/span><\/div>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Bienvenue \u00e0 aiacanada.com, le \u00ab site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada \u00bb. En acc\u00e9dant au site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada et en l\u2019utilisant, vous acceptez de vous conformer et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente Entente sur les conditions d\u2019utilisation (l\u2019\u00ab Entente \u00bb). Veuillez lire attentivement l\u2019Entente. Le terme \u00ab AIA Canada \u00bb ou \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada, propri\u00e9taire et exploitant du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada. Le terme \u00ab vous \u00bb d\u00e9signe l\u2019utilisateur ou le visiteur du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada.<\/p>

Acceptation<\/strong><\/h2>

En utilisant le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada et les services offerts sur celui-ci, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et par toutes les politiques, conditions et lignes directrices connexes. La pr\u00e9sente Entente constitue la seule et unique entente entre nous et vous en ce qui a trait \u00e0 l\u2019utilisation du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada et remplace tout autre entente, garantie, d\u00e9claration, et tout arrangement ant\u00e9rieur concernant le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada, le contenu, les produits ou les services fournis par ou via le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada et son contenu. Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec l\u2019une ou l\u2019autre des conditions de la pr\u00e9sente Entente, vous ne devez pas utiliser le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada. L\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada se r\u00e9serve le droit de modifier ou remplacer la pr\u00e9sente Entente en tout temps et sans pr\u00e9avis, et vous acceptez que chaque visite faite sur le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada soit assujettie aux conditions d\u2019utilisation alors en vigueur, et qu\u2019il vous incombe d\u2019examiner le contrat affich\u00e9 sur le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada afin de prendre connaissance de toute modification ou mise \u00e0 jour. Votre acc\u00e8s et votre utilisation continus du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada confirmeront que vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces modifications ou changements \u00e0 l\u2019Entente. En utilisant le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacit\u00e9 juridique d\u2019\u00eatre li\u00e9 par les conditions de la pr\u00e9sente Entente.<\/p>

Communications \u00e9lectroniques<\/strong><\/h2>

Lorsque vous acc\u00e9dez et utilisez le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada ou que vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous par voie \u00e9lectronique. Vous consentez donc \u00e0 recevoir des communications de notre part par voie \u00e9lectronique. Nous communiquerons avec vous par courrier \u00e9lectronique ou en affichant un avis sur le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada. Vous convenez que tous les avis et toutes les ententes, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique rencontreront toute exigence l\u00e9gale exigeant que ces communications soient faites par \u00e9crit.<\/p>

Utilisation autoris\u00e9e<\/strong><\/h2>

En tant qu\u2019utilisateur du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada, vous pouvez consulter, copier, imprimer, utiliser et distribuer (collectivement, \u00ab utiliser \u00bb) les documents produits par le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada, \u00e0 condition que vous vous conformiez aux dispositions de la pr\u00e9sente Entente et que ces documents soient utilis\u00e9s uniquement dans le cadre de vos relations avec l\u2019AIA Canada.<\/p>

Les documents g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada (y compris la Convention de vente de l\u2019AIA Canada) sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur le droit d\u2019auteur du Canada ou d\u2019autres pays. Vous acceptez de vous assurer que tous les droits d\u2019auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos et marques de service (\u00ab Marques \u00bb) ainsi que tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9, avis et exon\u00e9ration apparaissant sur ces documents sont reproduits et conserv\u00e9s sur tous les exemplaires sous la m\u00eame forme et de la m\u00eame mani\u00e8re que sur l\u2019original. Vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les Marques de quelque mani\u00e8re que ce soit sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l\u2019AIA Canada.<\/p>

Restrictions et utilisations interdites<\/strong><\/h2>

Vous acceptez de ne pas utiliser le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada \u00e0 des fins inappropri\u00e9es, frauduleuses, ill\u00e9gales ou malveillantes, y compris, mais sans s\u2019y limiter, pour nuire \u00e0 l\u2019utilisation du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada par d\u2019autres individus.<\/p>

Vous acceptez de ne pas modifier, adapter, traduire, faire de l\u2019ing\u00e9nierie invers\u00e9e, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler ou autrement tenter de d\u00e9couvrir le code source du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada. Vous acceptez \u00e9galement de ne pas utiliser le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada pour cr\u00e9er, d\u00e9velopper ou autrement produire des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou tout logiciel ou mat\u00e9riel fonctionnellement compatible ou concurrent.<\/p>

Vous ne pouvez pas t\u00e9l\u00e9charger ou afficher sur le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada du mat\u00e9riel prot\u00e9g\u00e9 par un droit d\u2019auteur, une marque de commerce ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sauf si vous \u00eates le propri\u00e9taire de ces droits ou si vous avez obtenu le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable du ou des propri\u00e9taires de ces droits pour utiliser ce mat\u00e9riel. Vous ne pouvez pas publier de mat\u00e9riel (contenu) d\u00e9sobligeant, critique ou diffamatoire \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une autre partie. L\u2019AIA Canada peut, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, retirer de son site internet tout mat\u00e9riel qui enfreint les pr\u00e9sentes conditions ou tout mat\u00e9riel qu\u2019AIA Canada consid\u00e8re comme \u00e9tant inappropri\u00e9 \u00e0 des fins d\u2019affichage sur son site internet. Si, apr\u00e8s savoir \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 d\u2019un affichage de mat\u00e9riel inappropri\u00e9 ou non autoris\u00e9, vous r\u00e9p\u00e9tez de telles actions, l\u2019AIA Canada peut, sans pr\u00e9avis, mettre fin \u00e0 votre acc\u00e8s au site internet. Dans le cas d\u2019une telle action, vous n\u2019avez pas droit \u00e0 un remboursement pour tout frais ou toute autre forme de compensation.<\/p>

Droits d\u2019auteur<\/strong><\/h2>

Tout le contenu, y compris, mais sans s\u2019y limiter, toutes les marques, textes, dessins, graphiques, photographies, codes et logiciels, ainsi que toute organisation et pr\u00e9sentation de ce contenu, qui fait partie du site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada, sont assujettis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d\u2019auteur et les marques de commerce, d\u00e9tenus par l\u2019AIA Canada ou conc\u00e9d\u00e9s sous licence \u00e0 l\u2019AIA Canada. Tous ces droits sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>

Marques de commerce<\/strong><\/h2>

Toute Marque figurant sur le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada peut \u00eatre des marques de commerce, des appellations commerciales, des marques de commerce d\u00e9pos\u00e9es ou des appellations commerciales de l\u2019AIA Canada ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, au Canada et dans d\u2019autres pays. Les marques de l\u2019AIA Canada ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9es en relation avec un produit ou un service qui n\u2019est pas celui de l\u2019AIA Canada ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et appellations commerciales qui n\u2019appartiennent pas \u00e0 l\u2019AIA Canada ou \u00e0 ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et qui se trouvent sur le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs propri\u00e9taires respectifs, qui peuvent ou non \u00eatre affili\u00e9s, li\u00e9s ou commandit\u00e9s par l\u2019AIA Canada ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>

Hyperliens<\/strong><\/h2>

Le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens ont \u00e9t\u00e9 fournis uniquement \u00e0 titre de commodit\u00e9 et ne constituent pas une approbation par l\u2019AIA Canada du contenu de ces sites tiers. Des liens vers le site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada peuvent \u00e9galement \u00eatre fournis \u00e0 partir de sites connus ou inconnus de l\u2019AIA Canada. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout autre site internet li\u00e9 au site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada ou \u00e0 partir de celui-ci est \u00e0 vos propres risques. L\u2019AIA Canada n\u2019a pas analys\u00e9 et n\u2019est pas responsable du contenu des sites tiers li\u00e9s au site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada ou \u00e0 partir de celui-ci et ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie concernant le contenu ou l\u2019exactitude du mat\u00e9riel se trouvant sur ces sites internet tiers.<\/p>

Exon\u00e9ration de garanties et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>

LE SITE INTERNET DE L\u2019ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE L\u2019AUTOMOBILE DU CANADA EST FOURNI PAR L\u2019AIA CANADA \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab SELON SA DISPONIBILIT\u00c9 \u00bb. L\u2019AIA CANADA NE FAIT AUCUNE REPR\u00c9SENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE INTERNET OU AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AU MAT\u00c9RIEL OU AUX PRODUITS ET SERVICES SE TROUVANT SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESS\u00c9MENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET SOIT \u00c0 VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, L\u2019AIA CANADA D\u00c9CLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D\u2019ADAPTATION \u00c0 UN USAGE SP\u00c9CIFIQUE. L\u2019AIA CANADA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET DE L\u2019AIA CANADA, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOY\u00c9S \u00c0 PARTIR DE L\u2019AIA CANADA OU DU SITE INTERNET DE L\u2019AIA CANADA SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D\u2019AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES. L\u2019AIA CANADA NE POURRA \u00caTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUITE \u00c0 L\u2019UTILISATION DU SITE INTERNET DE L\u2019AIA CANADA, Y COMPRIS, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONS\u00c9CUTIFS. LES LOIS DE CERTAINES R\u00c9GIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES NI D\u2019EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES ENCOURUS. SI CES LOIS S\u2019APPLIQUENT \u00c0 VOUS DANS VOTRE R\u00c9GION, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9 CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS ET VOUS POURRIEZ B\u00c9N\u00c9FICIER DE DROITS ADDITIONNELS.<\/p>

Avis<\/strong><\/h2>

Tout avis devant \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 l\u2019AIA Canada en vertu de la pr\u00e9sente Entente doit \u00eatre envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous ou \u00e0 toute autre adresse municipale existante que l\u2019AIA Canada peut vous transmettre par \u00e9crit ou en envoyant un tel avis par t\u00e9l\u00e9copieur ou par courriel :<\/p>

Association des industries de l\u2019automobile du Canada
Adresse : 180, rue Elgin, bureau 1400, Ottawa (Ontario) K2P 2K3
Courriel : communications@aiacanada.com<\/strong><\/a><\/p>

Un tel avis est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par l\u2019AIA Canada imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa livraison \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e ci-dessus, sept jours ouvrables apr\u00e8s l\u2019envoi de cet avis ou le jour ouvrable suivant le jour de l\u2019envoi d\u2019une t\u00e9l\u00e9copie ou d\u2019un message envoy\u00e9 par courriel. La r\u00e9ception de tout message de t\u00e9l\u00e9copieur doit \u00eatre confirm\u00e9e par t\u00e9l\u00e9phone par l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>

Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h2>

Vous acceptez la collecte, l\u2019utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par l\u2019AIA Canada conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s de la pr\u00e9sente Entente et \u00e0 la Politique de protection des renseignements personnels de l\u2019AIA Canada<\/strong><\/a>.<\/p>

Si nous apportons des modifications importantes aux dispositions de la pr\u00e9sente Entente relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels, nous afficherons ces modifications dans la Politique de protection des renseignements personnels de l\u2019AIA Canada afin de vous informer sur les renseignements que nous recueillons, de la fa\u00e7on dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer.<\/p>

Lois applicables et juridiction <\/strong><\/h2>

En acc\u00e9dant au site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada et en l\u2019utilisant, vous acceptez que les lois de la province de l\u2019Ontario, Canada, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois, r\u00e9gissent la pr\u00e9sente Entente et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et l\u2019AIA Canada ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Bienvenue \u00e0 aiacanada.com, le \u00ab site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada \u00bb. En acc\u00e9dant au site internet de l\u2019Association des industries de l\u2019automobile du Canada et en l\u2019utilisant, vous acceptez de vous conformer et d\u2019\u00eatre li\u00e9 par la pr\u00e9sente Entente sur les conditions d\u2019utilisation (l\u2019\u00ab Entente \u00bb). Veuillez lire attentivement l\u2019Entente. […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-4729","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"aioseo_notices":[],"wpml_current_locale":"fr_CA","wpml_translations":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4729","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4729"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4729\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.aiacanada.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4729"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}