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Acceptation

En utilisant le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada et les services offerts sur celui-ci, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par toutes les politiques, conditions et lignes directrices connexes. La présente Entente constitue la seule et unique entente entre nous et vous en ce qui a trait à l’utilisation du site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada et remplace tout autre entente, garantie, déclaration, et tout arrangement antérieur concernant le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada, le contenu, les produits ou les services fournis par ou via le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada et son contenu. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre des conditions de la présente Entente, vous ne devez pas utiliser le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada. L’Association des industries de l’automobile du Canada se réserve le droit de modifier ou remplacer la présente Entente en tout temps et sans préavis, et vous acceptez que chaque visite faite sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada soit assujettie aux conditions d’utilisation alors en vigueur, et qu’il vous incombe d’examiner le contrat affiché sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada afin de prendre connaissance de toute modification ou mise à jour. Votre accès et votre utilisation continus du site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada confirmeront que vous acceptez d’être lié par ces modifications ou changements à l’Entente. En utilisant le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada, vous affirmez et garantissez que vous avez la capacité juridique d’être lié par les conditions de la présente Entente.

Communications électroniques

Lorsque vous accédez et utilisez le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada ou que vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez donc à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique ou en affichant un avis sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada. Vous convenez que tous les avis et toutes les ententes, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique rencontreront toute exigence légale exigeant que ces communications soient faites par écrit.

Utilisation autorisée

En tant qu’utilisateur du site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada, vous pouvez consulter, copier, imprimer, utiliser et distribuer (collectivement, « utiliser ») les documents produits par le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada, à condition que vous vous conformiez aux dispositions de la présente Entente et que ces documents soient utilisés uniquement dans le cadre de vos relations avec l’AIA Canada.

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Restrictions et utilisations interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada à des fins inappropriées, frauduleuses, illégales ou malveillantes, y compris, mais sans s’y limiter, pour nuire à l’utilisation du site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada par d’autres individus.

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Vous ne pouvez pas télécharger ou afficher sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada du matériel protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle, sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou si vous avez obtenu le consentement écrit préalable du ou des propriétaires de ces droits pour utiliser ce matériel. Vous ne pouvez pas publier de matériel (contenu) désobligeant, critique ou diffamatoire à l’égard d’une autre partie. L’AIA Canada peut, sans préavis et à sa seule discrétion, retirer de son site internet tout matériel qui enfreint les présentes conditions ou tout matériel qu’AIA Canada considère comme étant inapproprié à des fins d’affichage sur son site internet. Si, après savoir été avisé d’un affichage de matériel inapproprié ou non autorisé, vous répétez de telles actions, l’AIA Canada peut, sans préavis, mettre fin à votre accès au site internet. Dans le cas d’une telle action, vous n’avez pas droit à un remboursement pour tout frais ou toute autre forme de compensation.

Droits d’auteur

Tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, textes, dessins, graphiques, photographies, codes et logiciels, ainsi que toute organisation et présentation de ce contenu, qui fait partie du site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada, sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, détenus par l’AIA Canada ou concédés sous licence à l’AIA Canada. Tous ces droits sont expressément réservés.

Marques de commerce

Toute Marque figurant sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada peut être des marques de commerce, des appellations commerciales, des marques de commerce déposées ou des appellations commerciales de l’AIA Canada ou de ses sociétés affiliées, au Canada et dans d’autres pays. Les marques de l’AIA Canada ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de l’AIA Canada ou de ses sociétés affiliées de quelque manière que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et appellations commerciales qui n’appartiennent pas à l’AIA Canada ou à ses sociétés affiliées et qui se trouvent sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou commandités par l’AIA Canada ou ses sociétés affiliées.

Hyperliens

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Exonération de garanties et limitation de responsabilité

LE SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION DES INDUSTRIES DE L’AUTOMOBILE DU CANADA EST FOURNI PAR L’AIA CANADA « TEL QUEL » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ ». L’AIA CANADA NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE CE SITE INTERNET OU AUX INFORMATIONS, AU CONTENU, AU MATÉRIEL OU AUX PRODUITS ET SERVICES SE TROUVANT SUR CE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CE SITE INTERNET SOIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, L’AIA CANADA DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. L’AIA CANADA NE GARANTIT PAS QUE LE SITE INTERNET DE L’AIA CANADA, SES SERVEURS OU LES COURRIELS ENVOYÉS À PARTIR DE L’AIA CANADA OU DU SITE INTERNET DE L’AIA CANADA SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. L’AIA CANADA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUITE À L’UTILISATION DU SITE INTERNET DE L’AIA CANADA, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS. LES LOIS DE CERTAINES RÉGIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES NI D’EXCLURE OU DE LIMITER CERTAINS DOMMAGES ENCOURUS. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS DANS VOTRE RÉGION, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS ADDITIONNELS.

Avis

Tout avis devant être donné à l’AIA Canada en vertu de la présente Entente doit être envoyé à l’adresse ci-dessous ou à toute autre adresse municipale existante que l’AIA Canada peut vous transmettre par écrit ou en envoyant un tel avis par télécopieur ou par courriel :

Association des industries de l’automobile du Canada
Adresse : 180, rue Elgin, bureau 1400, Ottawa (Ontario) K2P 2K3
Courriel : communications@aiacanada.com

Un tel avis est réputé avoir été reçu par l’AIA Canada immédiatement après sa livraison à l’adresse indiquée ci-dessus, sept jours ouvrables après l’envoi de cet avis ou le jour ouvrable suivant le jour de l’envoi d’une télécopie ou d’un message envoyé par courriel. La réception de tout message de télécopieur doit être confirmée par téléphone par l’expéditeur.

Confidentialité

Vous acceptez la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par l’AIA Canada conformément aux modalités de la présente Entente et à la Politique de protection des renseignements personnels de l’AIA Canada.

Si nous apportons des modifications importantes aux dispositions de la présente Entente relatives à la protection des renseignements personnels, nous afficherons ces modifications dans la Politique de protection des renseignements personnels de l’AIA Canada afin de vous informer sur les renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer.

Lois applicables et juridiction

En accédant au site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada et en l’utilisant, vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent la présente Entente et tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et l’AIA Canada ou ses sociétés affiliées.

Park N Fly Programme Association AIA Canada

Mode de fonctionnement du programme

  • Le membre commence par sélectionner sa ville de départ dans le menu déroulant
    • Choisir le service de voiturier ou le libre-service s’il y a lieu
    • Entrer son vol de départ et la date de retour
    • Cliquer sur « trouver votre tarif »
    • Les tarifs sont automatiquement téléchargés
    • Imprimer un exemplaire du coupon
  • À la sortie du stationnement
    • Scanner le coupon imprimé Park’N Fly à la borne de paiement du stationnement libre-service
  • Si le membre utilise un service de voiturier
    • Remettre un exemplaire du coupon imprimé à l’agent à la borne de sortie ou lui donner le code de rabais 1120313. Une fois que l’agent a entré le code, le tarif est automatiquement ajouté au programme de tarifs préférentiels de l’AIA Canada.
  • Code de rabais 1120313
    • À la borne de sortie, le membre n’a qu’à scanner son coupon préimprimé par l’entremise du voiturier ou à la borne de paiement du stationnement libre-service.
    • À la sortie du stationnement
    • Scanner le coupon Park’N Fly
    • En cas de problèmes
      • Entrer manuellement le code 1120313 à la borne de paiement et le tarif est automatiquement appliqué.
    • Choisir un mode de paiement
      • Carte de crédit
      • Carte de débit