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Acceptation

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Communications électroniques

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Utilisation autorisée

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Restrictions et utilisations interdites

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Droits d’auteur

Tout le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques, textes, dessins, graphiques, photographies, codes et logiciels, ainsi que toute organisation et présentation de ce contenu, qui fait partie du site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada, sont assujettis aux droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur et les marques de commerce, détenus par l’AIA Canada ou concédés sous licence à l’AIA Canada. Tous ces droits sont expressément réservés.

Marques de commerce

Toute Marque figurant sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada peut être des marques de commerce, des appellations commerciales, des marques de commerce déposées ou des appellations commerciales de l’AIA Canada ou de ses sociétés affiliées, au Canada et dans d’autres pays. Les marques de l’AIA Canada ne doivent pas être utilisées en relation avec un produit ou un service qui n’est pas celui de l’AIA Canada ou de ses sociétés affiliées de quelque manière que ce soit. Toutes les autres marques de commerce et appellations commerciales qui n’appartiennent pas à l’AIA Canada ou à ses sociétés affiliées et qui se trouvent sur le site internet de l’Association des industries de l’automobile du Canada sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, liés ou commandités par l’AIA Canada ou ses sociétés affiliées.

Hyperliens

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Exonération de garanties et limitation de responsabilité

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Avis

Tout avis devant être donné à l’AIA Canada en vertu de la présente Entente doit être envoyé à l’adresse ci-dessous ou à toute autre adresse municipale existante que l’AIA Canada peut vous transmettre par écrit ou en envoyant un tel avis par télécopieur ou par courriel :

Association des industries de l’automobile du Canada
Adresse : 180, rue Elgin, bureau 1400, Ottawa (Ontario) K2P 2K3
Courriel : communications@aiacanada.com

Un tel avis est réputé avoir été reçu par l’AIA Canada immédiatement après sa livraison à l’adresse indiquée ci-dessus, sept jours ouvrables après l’envoi de cet avis ou le jour ouvrable suivant le jour de l’envoi d’une télécopie ou d’un message envoyé par courriel. La réception de tout message de télécopieur doit être confirmée par téléphone par l’expéditeur.

Confidentialité

Vous acceptez la collecte, l’utilisation, la divulgation et la conservation de vos renseignements personnels par l’AIA Canada conformément aux modalités de la présente Entente et à la Politique de protection des renseignements personnels de l’AIA Canada.

Si nous apportons des modifications importantes aux dispositions de la présente Entente relatives à la protection des renseignements personnels, nous afficherons ces modifications dans la Politique de protection des renseignements personnels de l’AIA Canada afin de vous informer sur les renseignements que nous recueillons, de la façon dont nous les utilisons et des circonstances dans lesquelles nous pouvons les divulguer.

Lois applicables et juridiction

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