Politique en matière de dénonciation

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But

Le but de cette Politique en matière de dénonciation est d’encourager les employés, les bénévoles et les membres du conseil d’administration actuels et anciens à dénoncer les événements présentant de graves préoccupations au sujet de l’Association.

Énoncé de politique

L’Association des industries de l’automobile du Canada (AIA Canada) s’engage à se conduire en tout temps avec honnêteté et intégrité. Si à tout moment cet engagement n’est pas respecté ou semble être remis en question, l’AIA Canada cherchera à identifier et à remédier à de telles situations. Par conséquent, la politique de l’AIA Canada est de s’assurer que lorsqu’une personne a des motifs raisonnables de croire qu’un employé, un bénévole ou un membre du conseil d’administration de l’AIA Canada a commis ou est sur le point de commettre un acte de dénonciation aux yeux de l’AIA Canada :

  • L’employé, le bénévole ou le membre du conseil d’administration peut divulguer ces renseignements;
  • Le plaignant sera protégé contre toutes représailles;
  • Toutes les parties à une enquête seront traitées de manière juste et équitable;
  • La confidentialité sera maintenue dans la mesure du possible;
  • Si un acte répréhensible est constaté, des mesures disciplinaires et correctives appropriées seront prises.

La présente Politique est conforme aux lois fédérales et provinciales et se trouve sur le site internet de l’AIA Canada.

Définition – MOTIFS RAISONNABLES D’UN « ÉVÉNEMENT DÉNONCIATEUR »

Aux fins de la présente politique, une plainte peut être déposée si l’un des incidents suivants se produit :

  • Une fraude ou fausse déclaration en matière de comptabilité, d’audit ou d’autres rapports financiers;
  • Les violations des lois fédérales ou provinciales qui pourraient entraîner des amendes ou des dommages civils payables par l’AIA Canada ou qui pourraient autrement nuire de façon importante à la réputation ou à l’image publique de l’AIA Canada;
  • Une conduite commerciale contraire à l’éthique en violation avec les politiques de l’AIA Canada ou du code déontologique de l’AIA Canada;
  • Un danger pour la santé, la sécurité ou le bien-être des employés, des bénévoles ou du grand public.

Procédure

Une plainte peut être déposée par écrit au président, au président du conseil d’administration ou au président du comité des finances et d’audit.

La déclaration écrite doit inclure les renseignements suivants :

  • Description de l’activité
  • Date à laquelle le plaignant a pris connaissance de l’activité
  • Nom de la personne soupçonnée de l’activité
  • Mesures prises (le cas échéant) avant de déposer une plainte ou une allégation (c.-à-d. parler au superviseur).
  1. La déclaration doit être adressée par écrit à un, deux ou l’ensemble des trois dirigeants énumérés ci-dessous et envoyée par courriel ou par la poste. Le plaignant doit s’attendre à recevoir une confirmation de réception de la plainte dans un délai de cinq jours ouvrables.
  2. Le plaignant ne sera pas libéré, rétrogradé, suspendu, menacé, harcelé ou de toute autre manière victime de discrimination après avoir communiqué une préoccupation réelle. Tout employé de l’AIA Canada qui enfreint la présente politique lorsqu’il traite avec un plaignant peut faire l’objet d’un congédiement. De même, tout bénévole ou membre du conseil d’administration jugé en violation de la présente politique lorsqu’il traite avec un plaignant peut voir sa relation avec l’AIA Canada résiliée.
  3. Une personne n’est pas tenue de prouver la véracité d’une allégation, mais est tenue d’agir de bonne foi et de fournir suffisamment de preuves à la personne contactée pour démontrer qu’existent des motifs suffisants de s’inquiéter. Le nombre de contacts entre le plaignant et l’instance chargée de l’enquête dépendra de la nature du problème et de la clarté des informations fournies. L’instance chargée de l’enquête peut demander des informations complémentaires au plaignant.
  4. Toute personne qui n’agit pas de bonne foi en signalant une violation présumée peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement ou la fin de sa relation avec l’AIA Canada.
  5. Toute plainte sera traitée de manière confidentielle et sensible. En outre, le plaignant doit avoir la possibilité de rester anonyme, sauf dans les cas où la nature de la divulgation ou de l’enquête qui en résulte rend nécessaire la divulgation d’une identité (par exemple, des enquêtes ou des procédures judiciaires). Dans de tels cas, toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour protéger le plaignant contre un préjudice résultant d’une divulgation.

Enquête

Une fois qu’une plainte est déposée, une enquête débutera. Le dirigeant qui reçoit la plainte peut demander l’aide d’autres employés, d’un conseiller juridique, d’un comptable ou d’autres conseillers appropriés pour mener l’enquête. Un rapport sera préparé et toute mesure juridique ou autre sera prise, le cas échéant. Chaque plainte sera traitée de la manière la plus confidentielle possible et avec la diligence requise. Les résultats de l’enquête seront communiqués au plaignant dans la mesure permise par ladite procédure et dans un délai raisonnable.

Applicabilité

La présente politique s’applique à tous les employés, bénévoles et membres du conseil d’administration actuels et anciens de l’AIA Canada.

Signé par

Jean-François Champagne, président

Président des dirigeants
Jean-François Champagne
Jf.champagne@aiacanada.com
180, rue Elgin, bureau 1400

Ottawa (Ontario) K2P 2K3

Président
Jason Yurchak
WorldPac
jasony@worldpac.com

Park N Fly Programme Association AIA Canada

Mode de fonctionnement du programme

  • Le membre commence par sélectionner sa ville de départ dans le menu déroulant
    • Choisir le service de voiturier ou le libre-service s’il y a lieu
    • Entrer son vol de départ et la date de retour
    • Cliquer sur « trouver votre tarif »
    • Les tarifs sont automatiquement téléchargés
    • Imprimer un exemplaire du coupon
  • À la sortie du stationnement
    • Scanner le coupon imprimé Park’N Fly à la borne de paiement du stationnement libre-service
  • Si le membre utilise un service de voiturier
    • Remettre un exemplaire du coupon imprimé à l’agent à la borne de sortie ou lui donner le code de rabais 1120313. Une fois que l’agent a entré le code, le tarif est automatiquement ajouté au programme de tarifs préférentiels de l’AIA Canada.
  • Code de rabais 1120313
    • À la borne de sortie, le membre n’a qu’à scanner son coupon préimprimé par l’entremise du voiturier ou à la borne de paiement du stationnement libre-service.
    • À la sortie du stationnement
    • Scanner le coupon Park’N Fly
    • En cas de problèmes
      • Entrer manuellement le code 1120313 à la borne de paiement et le tarif est automatiquement appliqué.
    • Choisir un mode de paiement
      • Carte de crédit
      • Carte de débit