La nouvelle législation du Québec sur le droit à la réparation est entrée en vigueur le 5 octobre 2025.
L’AIA Canada s’est imposée comme un véritable chef de file en matière de droit à la réparation, en appuyant pleinement le projet de loi 29 — devenu la Loi protégeant les consommateurs contre l’obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l’entretien des biens — qui encadre désormais cette réglementation au Québec. Tout au long de nombreuses consultations, notre défense des intérêts a mis l’accent sur un accès pratique aux outils et aux données du véhicule, des délais réalistes et la nécessité d’éviter les échappatoires qui pourraient compromettre le droit à la réparation.
L’AIA Canada a travaillé en étroite collaboration avec l’Office de la protection du consommateur au Québec pour garantir un accès équitable aux données du véhicule pour tous les ateliers de réparation, qu’ils soient indépendants ou franchisés.
Un moteur économique clé
Le secteur de l’entretien et de la réparation automobile du Québec contribue à hauteur de 8,1 milliards de dollars à l’économie de la province et soutient plus de 100 000 emplois. Plusieurs bannières nationales du secteur de l’entretien et de la réparation automobile ont également leur siège social au Québec, ce qui souligne davantage l’importance stratégique de ce secteur pour l’économie locale.
Pourquoi le droit à la réparation est important
L’accès aux données du véhicule permettra à tous les ateliers de réparation d’entretenir les véhicules modernes sans obstacle. Pour les consommateurs, cela signifie :
- Plus de transparence et de sécurité,
- Des coûts d’entretien réduits grâce à une concurrence accrue,
- Un plus grand choix de fournisseurs de services.
Retarder la réglementation reviendrait simplement à repousser inutilement ces avantages pour les Québécois.
Où en savoir plus
Pour consulter la documentation officielle, y compris des affiches prêtes à imprimer qui peuvent aider les consommateurs à connaître leurs droits, et suivre l’évolution de la réglementation, visitez le site Web du gouvernement du Québec.
Vous voulez savoir comment cela peut avoir un impact sur votre entreprise? Participez à notre webinaire, animé par Mario Comtois, directeur du développement des affaires chez PME Guru et membre de la division du Québec de l’AIA Canada, avec la participation de Jean-François Champagne, CAÉ, président-directeur général de l’AIA Canada, et David Boudeweel, président de Boudeweel Public Affairs, pour en apprendre davantage.