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Constatations clés de rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada

Le vérificateur général effectue l’audit des ministères et organismes fédéraux, de la majorité des sociétés d’État et de nombre d’autres organisations fédérales.

Les rapports du vérificateur général du Canada publiés à l’automne 2016 comprenaient un rapport sur l’audit de Transports Canada.

Des constatations clés de cet audit qui importent pour les membres de l’AIA :

Transports Canada n’a pas tenu à jour les règlements sur la sécurité automobile de façon proactive et en temps opportun.

L’audit précise : « Cette constatation est importante parce que des normes et des règlements actualisés qui tiennent compte des risques liés à la sécurité et des nouvelles technologies, ainsi que de vastes consultations publiques sur les enjeux de sécurité, permettront de mieux protéger les Canadiens sur la route. »

Transports Canada disposait de données incomplètes sur les collisions et les blessures et ne pouvait pas démontrer la façon dont les recherches éclairaient l’élaboration des règlements sur la sécurité. 

L’audit indique : « Nous avons constaté que Transports Canada possédait seulement des données partielles sur les collisions et les blessures dans la Base nationale de données sur les collisions. […] De plus, nous avons constaté que Transports Canada n’avait pas accès à des données complètes provenant de compagnies d’assurance, d’hôpitaux, de forces policières et d’autres intervenants dans le domaine de la sécurité automobile. »

Transports Canada avait une connaissance limitée des enquêtes menées par les constructeurs sur des problèmes de sécurité critiques.

L’audit énonce : « Nous avons constaté que Transports Canada avait demandé aux constructeurs de lui fournir de l’information sur de présumés défauts liés à la sécurité, mais que ceux-ci n’avaient communiqué au Ministère qu’une fraction des renseignements qu’ils possédaient. »

Pour lire les rapports publiés par le vérificateur général du Canada à l’automne 2016, incluant d’autres constatations de l’audit de Transports Canada, cliquer ici.