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Entrée en vigueur prochaine de l’interdiction d’utiliser et de vendre des produits contenant de l’amiante

Le 30 décembre 2018, le règlement fédéral interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la vente et l’utilisation de l’amiante et des produits contenant de l’amiante sera en vigueur.

Quelques produits et utilisations sont toutefois exclus du nouveau règlement. Il ne s’applique aux produits contenant de l’amiante en cours d’utilisation avant la date d’entrée en vigueur, par exemple aux plaquettes de frein déjà installées dans un véhicule. Par contre, l’utilisation ou la vente des produits qui demeurent encore en stock sera interdite dès que le règlement entrera en vigueur.

Il faudra obtenir des produits ne contenant pas d’amiante. Le gouvernement du Canada a publié la déclaration suivante :

«On s’attend à ce que les intervenants du secteur de l’automobile se conforment au Règlement en important des matériaux de friction sans amiante, tels que des plaquettes de frein en céramique ou des matériaux contenant des fibres synthétiques, plutôt que des matériaux de friction contenant de l’amiante. On présume que tous les matériaux de friction contenant de l’amiante sont des plaquettes de frein. Si l’on utilise les données d’importation moyennes de 2013 à 2016 pour les matériaux de friction contenant de l’amiante, la quantité de plaquettes de frein contenant de l’amiante importée tous les ans est évaluée à 333 000 unités référence. En présumant que la différence de prix entre des plaquettes de frein contenant de l’amiante et des plaquettes sans amiante est de 5 $, on s’attend à ce que l’industrie de l’automobile engage des coûts d’exploitation d’environ 21 millions de dollars pour la période visée par l’analyse référence. »

Le gouvernement fédéral a prévu qu’une partie des coûts supplémentaires de l’industrie sera transmise aux clients :

«Les consommateurs qui achètent des produits (comme des pièces de rechange vendues au moment de la réparation ou de l’entretien du véhicule) seraient directement touchés par le Règlement, et il est probable que certains coûts se répercutent sur le prix de vente des produits finis. La mesure dans laquelle les entreprises peuvent faire absorber les coûts différentiels par les consommateurs en augmentant les prix déterminerait la répartition ultime des coûts entre les entreprises et les consommateurs. »

Les produits contenant de l’amiante devront être éliminés. Pour prendre connaissance des pratiques d’élimination à adopter, il convient de se reporter aux règlements provinciaux ou territoriaux en matière de santé et de sécurité au travail ou d’emploi.

Télécharger la fiche d’information ici.

Comme toujours, si vous avez des questions ou des préoccupations, prière de vous adresser à Erin Chreptyk par courriel à erin.chreptyk@aiacanada.com ou par téléphone au (613) 809.4671.