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APPEL À PARTICIPATION • Examen réglementaire destiné à soutenir la croissance économique et l’innovation

Dans le Budget 2018, le gouvernement avait annoncé qu’il poursuivrait un programme de réforme réglementaire destiné à soutenir l’innovation et l’investissement des entreprises. Un financement de trois ans a été accordé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour coordonner des examens ciblés des exigences réglementaires et des pratiques freinant la croissance économique et l’innovation.

La série actuelle d’examens réglementaires ciblés porte notamment sur les technologies propres ainsi que sur la numérisation et la neutralité technologique. Les intervenants de l’industrie du marché secondaire peuvent souhaiter y participer en fournissant des renseignements.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) sollicite les commentaires de tous les intervenants intéressés sur les initiatives suivantes de modernisation de la réglementation :

  1. Examens réglementaires ciblés (2e série) portant sur les technologies propres et la numérisation;
  2. Examen de la Loi sur la réduction de la paperasse;
  3. Exploration des possibilités de législation modifiant les mandats des organismes de réglementation;
  4. Suggestions pour le prochain projet de loi de modernisation annuelle des règlements.

La demande des commentaires des intervenants peut être consultée ici :

  • FR: Section, SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR, Modernisation de la réglementation — Demande de commentaires des intervenants

 http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-06-29/html/notice-avis-fra.html

  • EN: Section, TREASURY BOARD SECRETARIAT, Regulatory modernization — Request for stakeholder comments

http://gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2019/2019-06-29/html/notice-avis-eng.html#nc5

Le gouvernement du Canada invite tous les Canadiens et les groupes d’intervenants à commenter les initiatives de modernisation de la réglementation d’ici le 5 septembre 2019.

Les commentaires doivent indiquer l’initiative à laquelle ils se rapportent, par exemple, Examens réglementaires ciblés (2e série).

Les soumissions peuvent être transmises à RCD-DCMR@tbs-sct.gc.ca.

S’adresser à Erin Chreptyk, analyste de politiques et d’affaires gouvernementales, au 613 (809)-4671 ou à erin.chreptyk@aiacanada.com si vous avez des questions concernant cette consultation.