Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié deux avis de déclaration obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), visant environ 200 substances dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques : l’avis de la phase 1 et l’avis de la phase 2, publiés dans la Gazette du Canada le 29 août 2026.
Le gouvernement recueille des renseignements sur les substances chimiques qui ont été fabriquées, importées ou utilisées au Canada au cours de l’année civile 2025 afin d’éclairer les évaluations futures et, s’il y a lieu, d’éventuelles mesures réglementaires.
À ce stade, ces avis exigent uniquement la déclaration de renseignements. Aucune substance n’est actuellement restreinte ou interdite.
Les listes de substances sont particulièrement pertinentes pour le marché secondaire de l’automobile. Elles comprennent notamment des ingrédients présents dans les liquides de refroidissement et les antigels, les liquides de frein, les produits de finition et de carrosserie, les produits d’entretien et de nettoyage automobile, les lubrifiants et les additifs, ainsi que les pneus. L’oxyde de zinc utilisé dans les pneus y est spécifiquement mentionné.
La déclaration est obligatoire pour les entreprises qui répondent aux critères, et le non-respect de cette obligation constitue une infraction à la Loi. L’obligation de votre entreprise de fournir des renseignements dépend des activités qu’elle a exercées en 2025, et non du type d’entreprise dont il s’agit.
De façon générale, une entreprise est susceptible d’être tenue de fournir des renseignements si, en 2025, elle a fabriqué au Canada une substance figurant sur les listes, si elle en a importé une — seule, dans un mélange ou dans certains produits — ou si elle en a utilisé une pour fabriquer un autre produit, et ce, au-delà des seuils de quantité applicables.
L’achat auprès de fournisseurs ou de distributeurs canadiens n’entraîne généralement pas d’obligation de déclaration. Cette obligation incombe habituellement à l’entreprise qui a fabriqué ou importé la substance. Les entreprises qui importent directement, notamment dans le cadre de programmes de marque privée ou d’achat direct, pourraient toutefois avoir des obligations de déclaration, même si une autre partie s’occupe des formalités douanières.
Ces seuils et définitions étant de nature technique, chaque entreprise devrait examiner ses propres activités de 2025 à la lumière des articles 2 et 4 des avis, en consultant le guide d’orientation. AIA Canada n’est pas en mesure de déterminer si un membre en particulier est tenu de fournir des renseignements.
La date limite pour soumettre les renseignements de la phase 1 est le 3 mars 2027. La période de déclaration de la phase 2 s’étend du 4 mars au 8 septembre 2027. Les réponses doivent être soumises en remplissant le fichier de déclaration Excel par l’intermédiaire du Guichet unique d’ECCC.
ECCC tiendra des séances d’information en octobre 2026, en décembre 2026 et en mars 2027, offertes en français et en anglais. Les membres peuvent s’y inscrire ici. Les entreprises qui doivent obtenir des renseignements sur la composition des produits auprès de fournisseurs étrangers sont encouragées à entreprendre ces démarches le plus tôt possible. ECCC met à leur disposition un modèle de lettre à cette fin sur la page : Demande de renseignements auprès de fournisseurs étrangers.
Pour toute question, veuillez communiquer avec la Ligne d’information de la gestion des substances d’ECCC au 1-800-567-1999 ou à substances@ec.gc.ca.
Pour toute question supplémentaire, veuillez communiquer avec Emily Holtby, vice-présidente de l’AIA Canada, à Emily.holtby@aiacanada.com.