La subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) a été annoncée pour la première fois le 1er avril 2020. La subvention salariale visait à aider les employeurs à protéger les emplois, à réembaucher leurs employés et à offrir aux travailleurs un revenu décent. À l’origine, la subvention couvrait 75 % du salaire d’un employé, jusqu’à concurrence de 847 $/semaine.
Le 21 juillet 2020, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi C-20, la Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19. Cette loi permet à un plus grand nombre d’entreprises d’être admissibles à la subvention salariale, modifie le montant que les entreprises peuvent consacrer aux salaires de leurs travailleurs et prolonge le programme de subvention salariale jusqu’au 19 décembre 2020. Le projet de loi envoie également un paiement unique de 600 $ aux personnes handicapées.
Éléments clés de la SSUC révisée :
- Élimination du test de perte des revenus pour la subvention de base : Une subvention de base modulée disponible pour tous les employeurs qui subissent une baisse de leurs revenus mensuels. Le montant de la subvention varie en fonction de l’ampleur de la baisse des revenus. La subvention de base correspondrait à un taux déterminé de la réduction des revenus mensuels d’un employeur admissible, appliqué au montant de la rémunération versée à l’employé pour la période d’admissibilité, jusqu’à un maximum initial de 677 $/semaine sur une rémunération pouvant atteindre 1 129 $/semaine. La subvention de base modulée permet aux employeurs dont la perte de revenus est inférieure à la perte de revenus initiale de 30 % d’accéder à cette aide d’urgence.
- Introduction d’une subvention complémentaire : Une subvention complémentaire pouvant aller jusqu’à 25 % supplémentaires pour les employeurs les plus durement touchés par la crise de la COVID-19 et qui ont connu une baisse moyenne des revenus de plus de 50 % calculée sur trois mois.
Des renseignements détaillés supplémentaires sur la subvention salariale d’urgence du Canada sont disponibles ici : Adapter la Subvention salariale d’urgence du Canada pour protéger les emplois et stimuler la croissanc