Règlement proposé
Le gouvernement du Canada a récemment proposé un règlement qui interdirait la fabrication pour la vente au Canada de masses d’équilibrage contenant plus de 0,1 % de plomb. L’importation de ces masses d’équilibrage serait également interdite. Le règlement proposé ne s’appliquerait pas à la vente de stocks existants, à la fabrication pour l’exportation ou au transit au Canada de masses d’équilibrage contenant du plomb.
Le règlement vise à limiter les dommages causés à l’environnement et à la santé humaine par la poussière de plomb.
Impact sur le marché secondaire
En interdisant la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage contenant du plomb destinées au marché canadien, on s’attend à ce que les stocks disponibles diminuent progressivement et finissent par être éliminés. Étant donné qu’il n’y a pas de masses d’équilibrage contenant du plomb sur les véhicules neufs et qu’elles ne sont pas utilisées ou vendues pour les produits de remplacement des constructeurs automobiles, ce sont les entreprises de la chaîne d’approvisionnement du marché secondaire qui seront les plus touchées par le règlement proposé. Le marché secondaire devra se tourner vers des solutions de rechange aux masses d’équilibrage contenant du plomb. L’acier et le zinc sont les principales possibilités, et on s’attend à ce que l’acier devienne le principal substitut.
Le gouvernement estime que le coût de l’utilisation de substituts sans plomb pourrait varier de 0,01 $ à 0,07 $ par masse d’équilibrage si l’on compare les masses d’équilibrage contenant du plomb à celles en acier ou en zinc. On prévoit que ce coût diminuera avec le temps, à mesure que les substituts deviendront plus largement disponibles et que leur offre augmentera.
Le règlement proposé entrerait en vigueur douze mois après le jour de son enregistrement.
Le ministère de l’Environnement et du Changement climatique sollicite la participation de l’industrie à une consultation sur le règlement proposé.
La consultation se termine le 11 septembre 2021.
Un nouveau processus de consultation amélioré
Le gouvernement fédéral a récemment apporté des modifications à son processus de consultation. Vous pouvez maintenant examiner les règlements proposés et formuler des commentaires en ligne, au même endroit. Pour ajouter un commentaire sur une section, il suffit de cliquer sur « Ajouter un commentaire… ». Avant de transmettre vos commentaires, vous devez répondre à quelques questions, notamment votre nom, votre courriel et votre pays. Tous les commentaires seront publiés en ligne après la clôture de la période de commentaires. Ceux qui commentent en tant qu’individus ou de façon anonyme seront identifiés comme tel, et les organisations seront identifiées par leur nom.
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