Sans l’apport de l’industrie, une nouvelle stratégie de gestion des risques pourrait ne pas répondre aux besoins et aux intérêts des secteurs du marché secondaire.
L’AIA Canada a reçu une demande de renseignements de la part d’Environnement et Changement climatique Canada à propos du dichlorométhane (DCM), une substance utilisée pour décaper la peinture. Le ministère est en quête de renseignements auprès de l’industrie afin de déterminer si la stratégie actuelle de gestion des risques pour le DCM est suffisante ou si de nouvelles mesures doivent être envisagées.
Lorsque le gouvernement enquête sur la stratégie de gestion des risques d’une substance, il est important que l’industrie apporte sa contribution. Sans cette contribution, la décision prise concernant la substance pourrait ne pas répondre aux besoins ou aux intérêts de l’industrie.
Le document ci-joint intitulé Code de pratiques pour la réduction des émissions de dichlorométhane résultant de l’utilisation de décapants pour peinture dans les entreprises commerciales de remise à neuf de meubles et pour d’autres applications de décapage a été publié en 2003. Il comprend une section (à partir de la page 16) portant sur l’utilisation de décapants de peinture qui contiennent du DCM dans les ateliers de carrosserie automobile.
Le gouvernement souhaite que l’industrie examine l’information sur le DCM dans le secteur de la carrosserie automobile et lui indique si celle-ci est encore à jour, en répondant aux questions suivantes :
- Connaissez-vous le Code de pratiques ? Si oui, est-il toujours pertinent ?
- Quels sont les plus grands ateliers de carrosserie automobile au Canada?
- Quelle est la quantité de décapant de peinture utilisée dans le secteur de la carrosserie automobile au Canada ?
- Les décapants de peinture contenant du DCM sont-ils encore couramment utilisés dans les ateliers de carrosserie automobile ?
- Outre les ateliers de carrosserie automobile, le DCM est-il utilisé dans d’autres secteurs du marché secondaire de l’automobile ? Si oui, quels sont les secteurs concernés ?
Pour de plus amples renseignements sur la façon dont Environnement et Changement climatique Canada gère l’utilisation du DCM, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/gestion-substances-toxiques/liste-loi-canadienne-protection-environnement/dichloromethane.html.
Si vous êtes en mesure de répondre à l’une des questions ci-dessus, veuillez s’il vous plaît faire parvenir vos réponses à Erin Chreptyk.