Par Barry S. Arbus, K.C.
Qu’est-ce que la médiation?
Solution pratique et moins coûteuse qu’un recours aux tribunaux, la médiation permet aux parties en désaccord de travailler ensemble afin de parvenir à une entente mutuellement acceptable, avec l’accompagnement d’un tiers neutre, tel qu’un médiateur professionnel. Le processus, auquel les deux parties participent volontairement (sauf dans le cas d’une médiation ordonnée par le tribunal), est privé et confidentiel et, surtout, ce sont les participants — et non le médiateur ou un juge — qui déterminent l’issue du différend.
Le rôle du médiateur consiste à accompagner les parties de manière constructive afin de les aider à trouver un terrain d’entente ou à élaborer une solution créative qui répond aux besoins de chacune. Un médiateur qui sait gérer efficacement les interactions et favoriser une communication ouverte peut avoir une influence considérable.
Même si la médiation n’aboutit pas à un règlement négocié complet d’un différend donné, elle peut permettre de circonscrire les questions en litige ou d’aider les parties à mieux comprendre la position de l’autre partie.
Qu’est-ce que l’arbitrage?
L’arbitrage est un processus par lequel une personne indépendante, appelée arbitre, rend une décision officielle afin de régler un différend juridique sans avoir recours aux tribunaux. Il s’agit d’une démarche volontaire : les parties conviennent de soumettre leur différend à l’arbitrage, soit au début de leur relation, notamment par l’entremise d’une clause contractuelle, soit lorsqu’un différend survient.
La personne chargée de rendre la décision est appelée « arbitre », ou encore « tribunal arbitral », et il s’agit généralement d’une seule personne ou d’un comité de trois personnes. L’arbitre ou le tribunal arbitral rend une décision, appelée « sentence arbitrale », en fonction des observations et des arguments des parties.
Les tribunaux canadiens font preuve d’une grande déférence à l’égard des sentences arbitrales. De plus, une sentence arbitrale peut être enregistrée auprès d’un tribunal si son exécution devient problématique, auquel cas elle aura la même force et le même effet qu’une ordonnance judiciaire.
Pourquoi envisager la médiation ou l’arbitrage comme solutions de rechange au recours aux tribunaux?
La possibilité pour les parties de faire régler leurs différends à l’abri du regard du public constitue l’un des principaux avantages de la médiation et de l’arbitrage. Cela est particulièrement important dans un contexte commercial, où un différend pourrait causer un préjudice à la réputation ou des pertes financières à l’une des parties ou aux deux. Les différends portés devant les tribunaux deviennent des documents publics.
En choisissant la médiation ou l’arbitrage, les parties peuvent régler leurs différends rapidement et de manière rentable, tout en évitant les longs délais inhérents au processus judiciaire.
De plus, la médiation permet aux parties de participer au règlement de leur différend. L’arbitrage, quant à lui, permet aux parties de choisir la personne qui rendra la décision en fonction de facteurs comme son expertise dans le domaine et sa disponibilité, tout en leur donnant un certain contrôle sur le processus.
Dans quelles situations la médiation et/ou l’arbitrage pourraient-ils être utiles aux membres de l’AIA Canada?
La médiation et/ou l’arbitrage peuvent être utiles pour régler les différends entre les fabricants et les distributeurs de pièces automobiles, notamment ceux portant sur les prix et les paiements, l’exclusivité, les garanties, la responsabilité associée aux produits, les marques de commerce ou les licences. La médiation et/ou l’arbitrage peuvent également servir à régler les différends entre les distributeurs et les détaillants de pièces automobiles, par exemple ceux concernant les ententes de crédit, les produits défectueux, les pénuries d’approvisionnement ou les pièces contrefaites. Les différends entre les fabricants automobiles et les détaillants relèvent du National Automobile Dealer Arbitration Program (NADAP), administré par ADR Chambers, et peuvent porter notamment sur la résiliation d’une franchise, les prix et la publicité, les exigences en matière de stocks ou les programmes d’incitatifs et de primes.
À propos de moi
Je suis un arbitre et médiateur chevronné auprès d’ADR Chambers. Avant de devenir médiateur, j’ai exercé comme avocat en droit des affaires et acquis une vaste expérience à titre de conseiller auprès de clients commerciaux, notamment des fabricants, distributeurs, importateurs et exportateurs de pièces automobiles. Si vous avez des questions au sujet de la médiation ou de l’arbitrage, n’hésitez pas à communiquer avec moi à barbus@barryarbus.com.