À la mi-mars, le gouvernement du Manitoba a présenté le projet de loi 15, The Consumer Protection Amendment Act — une étape importante vers l’établissement d’un cadre de droit à la réparation dans la province.
Ces progrès font suite à plus de 18 mois de mobilisation soutenue de la part de l’AIA Canada et de ses membres, y compris de multiples échanges avec le bureau du ministre de la Prestation des services publics. L’AIA Canada remercie le ministre Sandhu et le gouvernement du Manitoba pour leur rôle de chef de file dans l’avancement d’une législation qui renforce le choix des consommateurs et consolide le rôle des entreprises de réparation indépendantes.
Le projet de loi 15 a franchi la deuxième lecture le 13 avril et est passé à l’étape du comité. Les intervenants de l’industrie ont été invités à soumettre des mémoires écrits ou à comparaître comme témoins.
L’AIA Canada a soumis un mémoire détaillé présentant des amendements recommandés, et Rick Vincent, directeur des ventes chez Piston Ring Service et président de la division du Manitoba de l’AIA Canada, a comparu devant le comité mercredi afin de fournir un témoignage au nom de l’industrie.
Le comité a approuvé le projet de loi tel qu’il avait été initialement rédigé ; celui-ci va désormais passer en troisième et dernière lecture. Nous prévoyons que le projet de loi recevra la sanction royale avant la suspension des travaux de la Chambre, le 1er juin. Une fois le projet de loi adopté, nous passerons à une phase d’élaboration réglementaire qui sera mise en œuvre selon une approche secteur par secteur, en commençant par les appareils électroménagers, suivis de l’automobile, puis de l’agriculture, chaque phase étant façonnée par la mobilisation des intervenants.
La phase réglementaire sera essentielle pour garantir que le cadre offre un accès significatif au marché secondaire de l’automobile. L’AIA Canada continuera de travailler étroitement avec les membres de la division du Manitoba afin de contribuer à façonner cette prochaine étape.
L’AIA Canada se réjouit de poursuivre sa collaboration avec le gouvernement provincial à mesure que les règlements seront élaborés et demeure déterminée à promouvoir une approche fédérale coordonnée garantissant des protections cohérentes et complètes en matière de droit à la réparation pour tous les Canadiens.
Les membres souhaitant consulter le mémoire de l’AIA Canada ou en savoir plus sont invités à communiquer avec Emily Holtby, vice-présidente, relations gouvernementales, à l’adresse suivante : emily.holtby@aiacanada.com