Merci de votre patience alors que le gouvernement du Canada fournit de nouvelles informations sur l’état de nos relations commerciales avec les États-Unis. Je vous écris pour vous transmettre les plus récents développements à la suite de l’annonce faite plus tôt aujourd’hui par les ministres Champagne, Joly, Hajdu et Solomon.
Les ministres ont annoncé l’imposition de droits de douane de représailles sur des produits américains entrant sur le marché canadien. Cette annonce fait suite à l’entrée en vigueur des nouveaux droits de douane américains de 50 % imposés en vertu de l’article 338 sur 28 milliards de dollars de produits canadiens. Ils ont également annoncé des mesures de soutien pour les travailleurs et les entreprises touchés par ce conflit commercial.
Droits de douane de représailles du Canada sur les produits américains
Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a confirmé que le Canada répondra aux nouveaux droits de douane américains « au dollar près, au taux près » sur des produits importés des États-Unis d’une valeur de 27,6 milliards de dollars.
À compter du 8 septembre à 0 h 01, le Canada imposera des droits de douane de 15 %, 25 % et 50 % sur les produits visés par les droits de douane américains imposés en vertu des articles 338 et 232. Ces mesures s’appliqueront aux marchandises qui commenceront leur transit vers le Canada après cette date et cette heure.
Le taux appliqué par le Canada correspondra au taux imposé par les États-Unis sur les produits canadiens entrant sur le marché américain.
Liste des produits américains visés par les droits de douane à leur entrée au Canada
Produits directement liés au secteur automobile :
- 25 % sur les turbocompresseurs et compresseurs volumétriques pour véhicules automobiles (8414.80.10);
- 25 % sur les ressorts à lames (7320.10.00);
- 50 % sur les ressorts hélicoïdaux (7320.20.00);
- 50 % sur les autres ressorts (7320.90.00);
- 50 % sur les chaînes antidérapantes pour pneus (7315.20.00);
- 50 % sur les chaînes à rouleaux (7315.11.00);
- 25 % sur les fils et câbles isolés de moins de 1 000 V, notamment ceux utilisés dans les systèmes de câblage et les faisceaux électriques (8544.49.00);
- 25 % (8609.00.10) et 50 % (7326.90.10) sur certains contenants réutilisables servant au transport de composants de véhicules automobiles.
Équipement et outils d’atelier (membres des secteurs de la mécanique et de la carrosserie) :
- 25 % sur les crics hydrauliques et les ponts élévateurs pour véhicules (8425.42.00);
- 25 % sur certains outils électriques à moteur intégré et outils pneumatiques (8467.22/29/89);
- 25 % sur les compresseurs (8414.80.90);
- de 25 % à 50 % sur certains outils à main, notamment les outils de coupe, poinçons, étaux et serre-joints (8203.40, 8205.70 et 8205.59);
- 50 % sur certains rubans adhésifs en rouleaux étroits (3919.10.99). Les rubans de masquage et de finition pourraient faire partie de cette catégorie, selon leur classification.
Fabricants et distributeurs de pièces :
- 50 % sur la quasi-totalité des produits en acier (7206 à 7326) et en aluminium (7601 à 7616), y compris les éléments de fixation visés par le code 7318. Il s’agit de l’exposition la plus importante en valeur pour les membres qui importent des États-Unis des produits métallurgiques ou des composants métalliques;
- 15 % sur certains outils d’emboutissage et matrices (8207.20/30), moules (8480.49/71/79) et robots industriels (8428.70).
Mesures de soutien du Canada pour les travailleurs et les entreprises touchés par les droits de douane
En plus des mesures de soutien déjà annoncées, le gouvernement du Canada a lancé aujourd’hui un ensemble de nouvelles mesures et de mesures bonifiées totalisant 7,5 milliards de dollars. Certaines pourraient s’appliquer aux membres de l’AIA Canada, notamment :
- 1,5 milliard de dollars dans le cadre de l’Initiative régionale de réponse tarifaire afin d’aider les petites et moyennes entreprises (PME), notamment par du soutien en matière de liquidités pour faire face aux pressions liées aux droits de douane;
- 500 millions de dollars en nouvelles liquidités dans le cadre du programme “Pivoter pour se propulser” de la Banque de développement du Canada (BDC), afin d’aider les entreprises à répondre à leurs besoins immédiats en matière de trésorerie ;
- l’abaissement à 1 million de dollars du seuil requis pour accéder aux programmes de la BDC liés aux droits de douane;
- 3,5 milliards de dollars en mesures d’intervention rapide pour les travailleurs et les employeurs touchés par les droits de douane.
Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation et de vous tenir informés à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.
Entre-temps, nous vous invitons à nous faire part des répercussions que ces droits de douane pourraient avoir sur votre entreprise. Plus vous pourrez nous fournir de renseignements, mieux nous pourrons représenter vos intérêts auprès des représentants gouvernementaux.
Merci à l’avance. N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
Emily Chung
Présidente et directrice générale
Association des industries de l’automobile du Canada