Votre véhicule a beaucoup de choses en commun avec votre téléphone mobile.
Comme votre téléphone, votre véhicule recueille et stocke des données, beaucoup de données. Lorsque vous conduisez votre véhicule, celui-ci enregistre des informations sur ses performances. Il suit votre vitesse, le fonctionnement du véhicule, la pression des pneus, le nombre de tours par minute, la température du moteur, etc.
Et comme votre téléphone, votre véhicule est connecté à l’Internet. Actuellement, environ 60 pour cent des véhicules en circulation sont équipés de systèmes logiciels intégrés qui collectent et transmettent des données sans fil. D’ici 2030, environ 95 pour cent des nouveaux véhicules vendus dans le monde disposeront de cette connectivité.
Mais aujourd’hui, certains ne peuvent pas se connecter à ces données. Et c’est un problème.
Ces données sont nécessaires pour réaliser des tests de diagnostic en cas de problème et pour entretenir votre véhicule afin qu’il continue à rouler normalement.
Selon nous, il s’agit de vos données. Elles vous appartiennent.
Mais voilà. Actuellement, ce n’est pas tout le monde qui peut accéder à vos données. Dans de nombreux cas, seul le constructeur automobile en a le contrôle et peut choisir qui peut y accéder, comme un concessionnaire. Par conséquent, il se peut que votre véhicule doive être conduit à cet endroit, et seulement à cet endroit, pour être entretenu ou réparé.
Nous pensons au contraire que vous devriez pouvoir choisir qui peut accéder à vos données et qui peut réparer et entretenir votre véhicule.
Si vos choix sont limités, vous risquez d’attendre plus longtemps que nécessaire pour une réparation. En effet, si tout le monde doit retourner chez le concessionnaire, celui-ci sera très occupé. Et il pourrait être situé loin de chez vous. Or, il se peut que vous ayez besoin que votre véhicule reprenne la route sans tarder.
Si vous ne pouvez pas choisir où faire entretenir votre véhicule, vous ne pouvez pas non plus faire jouer la concurrence pour obtenir le meilleur rapport qualité/prix. Imaginez que la chemise dont vous avez besoin pour votre travail n’est offerte que dans un seul magasin. Vous n’auriez pas la possibilité de choisir d’autres chemises ou de trouver celle qui vous convient le mieux et qui correspond à votre budget.
La liberté de choisir le lieu d’entretien ou de réparation de votre véhicule signifie que vous pouvez trouver le service qui vous convient le mieux. Après tout, qui ne voudrait pas d’une chemise bien ajustée, au meilleur prix?
Le droit à vos données et la possibilité de choisir l’endroit où vous voulez faire entretenir votre véhicule, c’est ce que nous appelons le droit à la réparation.
Nous savons que 94 pour cent des Canadiens et Canadiennes ayant répondu à notre sondage sont favorables à ce droit et que 83 pour cent de ces mêmes personnes pensent que les constructeurs automobiles devraient être tenus par la loi de partager les données relatives à votre véhicule.
Les législateurs fédéraux du Canada examinent actuellement un projet de loi qui constituerait une première étape pour vous donner la propriété des données de votre véhicule et vous permettre de choisir l’endroit où vous le ferez réparer et entretenir.
Le projet de loi C-244 modifie la Loi sur le droit d’auteur du Canada et permettrait « d’autoriser une personne à contourner une mesure technique de protection qui protège un programme d’ordinateur dans le seul but d’effectuer tout diagnostic, tout entretien ou toute réparation sur un produit auquel le programme est intégré. »
Bien qu’il y ait encore beaucoup de travail à faire, les principes qui sous-tendent ce projet de loi dictent le début d’une conversation importante qui inclura bientôt, espérons-le, le droit à la réparation des véhicules canadiens. Le droit à la réparation fait déjà l’objet de lois dans d’autres juridictions à travers le monde.
Si ce projet de loi est adopté, nous sommes sur la bonne voie pour vous donner la liberté d’accéder à vos données et la liberté de choisir.