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Budget 2022

Le 7 avril dernier, la ministre des Finances, madame Chrystia Freeland, déposait le budget fédéral de 2022. Cette année, alors que 36,1 milliards $ de plus que prévu iront garnir les coffres du Trésor fédéral, le budget prévoit bien peu de dépenses. En effet, de nouvelles dépenses de tout juste 2,2 milliards $ sont inscrites au budget de cette année, ainsi que la somme moyenne annuelle de 5,8 milliards $ au cours des cinq prochaines années. Il reste maintenant aux membres de la législature de débattre du budget avant de passer au vote. En règle générale, lorsqu’un gouvernement perd un vote lié à une motion budgétaire, il perd aussi la confiance de la Chambre. Toutefois, en raison d’une récente entente conclue entre le NPD et les libéraux, le gouvernement actuel survivrait à une telle situation et les Canadiens n’auraient pas à se représenter aux urnes à brève échéance.

En ce qui a trait aux enjeux d’intérêt pour l’industrie du marché secondaire, le budget fédéral de 2022 comprend de nouvelles annonces touchant la main-d’œuvre, les petites entreprises, les véhicules électriques et la concurrence.

En ce qui a trait à la main-d’œuvre, voici ce que le Budget 2022 propose :

  • L’introduction d’une déduction fiscale pour la mobilité de la main-d’œuvre. Cette mesure assurerait la reconnaissance fiscale des frais de déplacement et de délocalisation temporaire admissibles, pouvant aller jusqu’à 4 000 $ par année, aux ouvriers qualifiés et aux apprentis. Cette mesure s’appliquerait aux périodes d’imposition 2022 et subséquentes.
  • L’investissement de 84,2 millions $, réparti sur quatre ans, afin de doubler le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical. Ce Programme comporte deux volets. Le premier volet offre un soutien financier pour l’achat d’équipement et de matériel de formation, tandis que le second appuie les façons novatrices d’améliorer la formation des apprentis.

En ce qui concerne les petites entreprises, voici ce que le budget 2022 propose :

  • D’éliminer l’accès au taux d’imposition des petites entreprises de façon plus graduelle; l’accès serait complètement éliminé lorsque le capital imposable atteindrait 50 millions de dollars, plutôt que 15 millions.

Pour ce qui est des véhicules électriques, voici ce que le budget 2022 propose :

  • Établir des quotas de vente de véhicules zéro émission (VZE) afin de s’assurer qu’au moins 20 % des véhicules légers neufs vendus d’ici 2026 seront des VZE, puis au moins 60 % d’ici 2030 et 100 % d’ici 2035.
  • Verser 1,7 milliard $ sur une période de cinq ans dans le programme fédéral d’incitatifs financiers offerts aux consommateurs à l’achat de VZE. Le programme sera aussi élargi de manière à soutenir l’achat d’un plus grand nombre de modèles de véhicule, notamment des fourgonnettes, des camions et des VUS.
  • Investir dans l’infrastructure urbaine et commerciale à grande échelle de recharge et de ravitaillement des VZE.

Enfin, sur le plan de la concurrence, voici ce que le budget 2022 propose :

  • Apporter des modifications législatives à la Loi sur la concurrence dans le cadre de la modernisation du régime de concurrence. Ces modifications visent à éliminer les échappatoires, à corriger les pratiques qui portent préjudice aux consommateurs et à adapter la loi à la réalité numérique d’aujourd’hui.

L’AIA Canada poursuivra son engagement auprès du gouvernement quant à chacun de ces enjeux. Nous continuerons aussi de défendre le droit à la réparation, une question qui promet de susciter un plus grand intérêt maintenant que le ministre Champagne a annoncé que l’actualisation de la législation sur la protection des renseignements personnels est au premier rang des priorités pour le gouvernement.

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