Le nouvel ALÉNA : l’Accord États-Unis – Mexique – Canada (AEUMC)

À la fin d’août, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord révisant certaines parties de l’ALÉNA.

Bien que les négociations de l’ALÉNA aient été houleuses dès le départ – la situation du Canada est soudainement allée de mal en pis. Deux menaces étaient brandies : un accord bilatéral plutôt que trilatéral et des tarifs automobiles.

La course s’est engagée en vue d’arriver à un accord au plus tard le 1er octobre en vue d’obtenir l’aval du Congrès américain avant l’entrée en fonction du nouveau président mexicain. À quelques minutes seulement de minuit, le 30 septembre, l’Accord États-Unis – Mexique – Canada (AEUMC) a été conclu. L’AEUMC comporte 34 chapitres et porte sur des échanges commerciaux annuels de 1,2 billion de dollars.

Que dit l’accord à propos des automobiles et des pièces d’auto?

Le tableau suivant offre côte à côte d’intéressants commentaires au sujet de certains éléments de l’AEUMC visant les automobiles et les pièces d’auto.

« L’accord établit une période de transition de cinq ans après son entrée en vigueur pour faire passer l’exigence de contenu de valeur régionale des automobiles de 62,5 p. cent à 75 p. cent. »

https://earnscliffe.ca/fr/news-and-insight/un-nouveau-chapitre-pour-le-commerce-nord-americain/

« […] selon la méthode de calcul utilisée, l’industrie automobile obtient déjà environ 70 p. cent de son contenu en Amérique du Nord. Et le nouveau plafond sur les importations de véhicules en franchise de droits tarifaires est fixé à un niveau supérieur de plus d’un million au nombre actuel […] Cela aura peu d’impact sur l’industrie, principalement parce que les cibles qu’ils ont établies tombent dans la fourchette existante. » (traduction)

The New Yorker, Don’t believe the hype about Trump’s trade deal with Canada and Mexico

« [L’accord] requiert également que 40 p. cent de la valeur des véhicules soit fabriqué dans des zones à hauts salaires où la rémunération horaire est de 16 dollars. En plus de bénéficier aux travailleurs mexicains du secteur de l’automobile, cette disposition favorisera aussi la fabrication continue de véhicules aux États-Unis et au Canada. »

https://earnscliffe.ca/fr/news-and-insight/un-nouveau-chapitre-pour-le-commerce-nord-americain/

« À première vue, l’exigence visant les ‘hauts salaires’ quant à l’origine des pièces utilisées dans les véhicules importés semble nouvelle et peut paraître importante. Cependant, la pénalité prévue pour l’importation de véhicules ne respectant pas cette cible est peu élevée – un tarif d’à peine 2,5 p. cent. Fiorani et Schuster ont tous deux affirmé que certains sociétés automobiles, plutôt que d’encourager leurs fournisseurs mexicains à payer des salaires plus élevés ou que de réorganiser leurs chaînes d’approvisionnement et d’obtenir plus de leurs pièces dans leur pays, sont susceptibles de payer tout simplement le tarif […] Un droit tarifaire de 2,5 p. cent sur des véhicules importés du Mexique coûte moins cher que d’augmenter les salaires des travailleurs mexicains, et beaucoup moins cher que de déplacer la production aux États-Unis. » (traduction)

The New Yorker, Don’t believe the hype about Trump’s trade deal with Canada and Mexico

Avant de traiter en détail d’autres éléments de l’AEUMC visant les automobiles et les pièces d’auto, il y a lieu de clarifier l’article 232.

En mai 2018, le secrétaire américain du Commerce a déclenché en vertu de l’article 232 une enquête de sécurité nationale portant sur les importations d’automobiles – y compris les voitures, les VUS, les fourgonnettes et les camions légers – et de pièces d’auto. L’enquête a été lancée pour établir si les importations d’automobiles – y compris les voitures, les VUS, les fourgonnettes et les camions légers – et de pièces d’auto aux États-Unis risquaient de porter atteinte à la sécurité nationale au sens établi par l’article 232 (U.S. Department of Commerce initiates Section 232 investigation into auto imports, https://www.commerce.gov/news/press-releases/2018/05/us-department-commerce-initiates-section-232-investigation-auto-imports).

L’article 232 de la Trade Expansion Act of 1962 autorise le président des États-Unis, au moyen de tarifs ou d’autres moyens, d’ajuster les importations de marchandises ou de matières d’autres pays s’il juge que la quantité ou les circonstances entourant ces importations menacent la sécurité nationale (article 232 de la Trade Expansion Act, https://www.investopedia.com/terms/s/section-232-trade-expansion-act.asp).

À noter – L’AIA Canada, Auto Care et l’Automotive Aftermarket Suppliers Association ont soumis des commentaires communs au secrétaire du Commerce des États-Unis au début de juin et ont exhorté l’administration Trump à tenir compte de la nécessité et de la gravité de l’imposition de tarifs sur les automobiles et les pièces d’auto importées, ainsi que des conséquences défavorables imprévues de telles mesures.

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Éléments additionnels de l’AEUMC sur les automobiles et les pièces d’auto :

  • Les constructeurs automobiles doivent obtenir au moins 70 p. cent de l’acier et de l’aluminium qu’ils utilisent de sources dans ces trois pays.
  • Les États-Unis ont accepté que les installations existantes de production d’automobiles soient exclues de la portée éventuelle de l’article 232.
  • Les États-Unis ont convenu d’exclure 2,6 millions d’automobiles finies et 32,4 milliards de dollars US de la portée de l’article 232, de sorte que le Canada a accepté ce qui constitue en fait des contingents. Puisque le Canada produit actuellement un peu moins de deux millions de véhicules légers et exporte des pièces d’auto d’une valeur de 16 milliards de dollars US, le Canada peut accepter sans difficulté ces plafonds.
  • Les États-Unis s’abstiendra d’imposer des tarifs en vertu de l’article 232 au Mexique et au Canada pour une période d’au moins 60 jours suivant l’imposition d’une telle mesure, période au cours de laquelle les parties peuvent négocier une solution appropriée fondée sur le marché.

Vous désirez devenir spécialiste de l’AEUMC? Lisez :

 Un nouveau chapitre pour le commerce nord-américain (en anglais) –  Earnscliffe Strategy Group

Don’t believe the hype about Trump’s trade deal with Canada and Mexico – The New Yorker

USMCA: Canada, United States, and Mexico agree to a free trade deal – Canadian Manufacturers and Exporters

Accord décisif, soupir de soulagement

https://salledepresse.td.com/apercus/services-economiques-td-accord-commercial-decisif-soupir-de-soulagement (en français)

What you need to know about the NAFTA agreement  (USMCA) – Sussex Strategy Group