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Programmes de soutien du gouvernement fédéral aux entreprises touchées par la seconde vague

Étant donné que la COVID-19 a toujours des effets négatifs sur l’économie du pays, le gouvernement fédéral a décidé de prolonger certains de ses programmes de soutien en plus d’en instaurer de nouveaux. Ces programmes sont destinés aux entreprises qui ne sont pas en mesure de poursuivre leurs activités d’exploitation au maximum de leur capacité en raison des mesures de santé publique instituées en réaction à la seconde vague de la pandémie.

Subvention salariale d'urgence du Canada

La Subvention salariale d’urgence du Canada a été prolongée jusqu’en juin 2021 et couvrira jusqu’à 65 % des salaires admissibles jusqu’au 19 décembre 2020.

Nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer

Durant la première vague de la pandémie, le gouvernement fédéral avait instauré une subvention destinée aux entreprises pour les aider à payer leur loyer; peu d’entreprises y ont eu recours, car la responsabilité d’en faire la demande incombait aux propriétaires des immeubles concernés plutôt qu’aux locataires qui avaient de la difficulté à payer leur loyer. Afin de corriger le tir, la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer sera offerte directement aux locataires par l’entremise de l’Agence du revenu du Canada.

Jusqu’au 19 décembre 2020, les entreprises, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif ayant subi une baisse de revenu de 70 % pourront obtenir une subvention pouvant atteindre 65 % de leurs frais fixes admissibles, ou 65 % des versements du capital et de l’intérêt de leur prêt hypothécaire commercial. Les entreprises qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance émise par leur autorité locale de santé publique auront droit à une aide complémentaire de 25 %, ce qui représente en tout une subvention de 90 % des frais fixes liés à l’occupation d’un immeuble. Les entreprises qui ont connu une baisse de revenu de moins de 70 % auront aussi droit à la subvention pour le loyer, mais à un taux inférieur établi en fonction de leur baisse de revenu.

Les entreprises et les organismes concernés peuvent présenter une demande rétroactive pour la période du 27 septembre au 24 octobre 2020. En décembre prochain, le programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer sera révisé en fonction de l’année 2021.

Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (élargi)

Les entreprises et les organismes sans but lucratif qui sont toujours gravement touchés par les effets de la pandémie peuvent avoir recours au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) élargi. Ce programme de soutien prévoit des prêts sans intérêt pouvant atteindre 20 000 $. Cette subvention vient s’ajouter au prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du CUEC au cours de la première vague de la pandémie. La moitié de ce financement supplémentaire serait radié advenant qu’il soit remboursé avant le 31 décembre 2022. La date limite pour présenter une demande de CUEC a été reportée au 31 décembre 2020. Pour y être admissibles, les entreprises et les organismes concernés doivent toutefois prouver qu’ils ont subi une baisse de revenu en raison de la pandémie.