Menu

Devenez membre Site emploi
ACCÈS MEMBRE
English
Contactez nous
Qui nous sommes
Nos activités
Partenariat
Adhésion
Événements
Publications électroniques
Info-carrières
Que se passe­-t­-il à l'AIA
Médias
Membres

Modifications réglementaires en Ontario

Réalisant sa promesse électorale de réduire le fardeau réglementaire de la province, le gouvernement ontarien a présenté la loi intitulée Mieux servir la population, faciliter les affaires, 2019, la plus récente de ses mesures d’allégement des formalités administratives.

Le marché secondaire de l’automobile bénéficiera sûrement de certaines de ces modifications.

Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

  • Les programmes d’inspection de la sécurité et des émissions s’appliquant aux camions de transport seront regroupés en une seule inspection. L’approche adoptée inclura un nouveau programme amélioré d’essais de contrôle des émissions des véhicules lourds, qui sera combiné en 2021 au programme actuel d’inspection de sécurité des véhicules utilitaires de l’Ontario.
  • Le gouvernement a travaillé avec GM pour élaborer une approbation environnementale unique, souple et multimédia de l’usine de montage CAMI de GM à Ingersoll. L’approbation consolide les multiples approbations de conformité environnementale de l’usine en une seule approbation fondée sur des résultats. Le gouvernement incite d’autres fabricants à envisager l’option unique, souple et multimédia d’approbation de conformité environnementale.

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

  • Pour aider les employeurs à comprendre leurs droits et obligations selon la Loi sur les normes d’emploi, un Guide de politique et d’interprétation de la Loi sur les normes d’emploi est offert en ligne.
  • L’obligation en double de donner avis au palier fédéral et au palier provincial lors du lancement  de nouveaux produits chimiques sera éliminée en supprimant l’obligation d’aviser le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario.

Ministère des Collèges et Universités

  • Le processus d’autorisation de l’attribution de grades par les collèges, les établissements privés et les établissements situés hors de la province est mis à jour et les processus d’approbation de financement des établissements financés par les fonds publics en Ontario sont simplifiés.

Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

  • Le gouvernement abroge la législation adoptée en 2014, qui n’a pas favorisé la promotion de grappes industrielles. Aucune nouvelle loi n’est présentée. Le gouvernement s'engage à laisser les organisations élaborer leurs propres stratégies de croissance.

Ministère des Transports

  • Dans le cadre de sa stratégie Priorité au numérique, pour ce qui est du Plan d’immatriculation international (IRP), l’Ontario cessera de poster les documents de renouvellement aux parcs de véhicules avant l’expiration. L’IRP est un accord américain de réciprocité visant l’immatriculation conclu entre les États américains et les provinces canadiennes, dont l’Ontario. Ce plan répartit les droits d’immatriculation des véhicules utilitaires en fonction de la distance totale parcourue dans chaque région. À partir du 1er janvier 2020, tous les transporteurs doivent renouveler en ligne par l’intermédiaire du Système de gestion des permis et de l'immatriculation pour le Plan d'immatriculation international et les véhicules ou charges de dimensions/poids exceptionnels.

Choses et d’autres

  • Avis aux propriétaires de chien qui désirent se faire accompagner de Fido pendant la saison des terrasses – la chance vous sourit peut-être. Des modifications sont proposées pour assouplir les restrictions visant la présence de chiens sur les terrasses.
  • Pour les personnes passant du temps dans les aéroports, les heures de service d’alcool dans les aéroports internationaux de l’Ontario seront prolongées à 24 heures par jour.
  • Enfin, si vous avez une chicane de clôture avec votre voisin, le gouvernement de l’Ontario vous renvoie maintenant à votre municipalité.