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Urgent appel de commentaires du marché secondaire. Lisez plus loin!

Le gouvernement du Canada et les parties prenantes de l’industrie automobile nord-américain font appel au marché secondaire pour obtenir des renseignements au sujet de l'acide pentadécafluorooctanoïque (AFPO).

L’AFPO est :


  • un produit chimique synthétique

  • utilisé par des sociétés de produits chimiques et des fabricants d’ articles de cuisson antiadhésifs, de revêtements hydrofuges pour vêtements et tissus pour toutes conditions météo, d’emballages pour nourriture, de joints d’étanchéité, de joints toriques, de tuyaux et de boyaux

  • utilisé pour produire des polymères fluorés à l’intention de segments industriels commerciaux – aérospatial, automobile, construction, traitement chimique, électricité et électronique, semi-conducteurs et textile.


Le Canada est Partie à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants – un traité mondial visant à protéger la santé humaine et l’environnement contre les produits chimiques. Les Parties à la Convention sont tenues de prendre des mesures pour éliminer ou réduire le rejet de produits chimiques dangereux dans l’environnement.

Il a été recommandé d’inclure l’AFPO dans la liste de la Convention – avec une possibilité d’exemption pour les pièces de service et de rechange de véhicules.

Les constructeurs automobiles appuient l’exemption :

Les constructeurs de véhicules éliminent progressivement l’emploi de l’AFPO depuis quelque temps déjà. Toutefois, pièces de service et de rechange pourraient encore contenir de l’AFPO. Ces pièces représentent un petit pourcentage de l’emploi d’AFPO et leur nombre diminuera au fil du temps avec l’évolution du parc automobile. Les constructeurs automobiles doivent assurer la disponibilité de l’équipement d’origine et des pièces de rechange afin de satisfaire la demande de la clientèle. (Source : Association canadienne des constructeurs de véhicules)

La nécessité d’exemptions pour les pièces de service et de rechange sera réexaminée par la Convention en septembre 2018.

Des renseignements sont demandés au marché secondaire pour justifier l’exemption.

Renseignements requis :

  • la spécificité de l’emploi de composés d’AFPO dans le secteur automobile en Amérique du Nord par rapport à d’autres régions du monde

  • la quantité d’AFPO utilisé dans différentes pièces de véhicule.


Message du gouvernement du Canada :

« Nous comptons sur la participation soutenue du secteur des véhicules [dans ce processus]. Nous incitons le secteur des véhicules à fournir les renseignements détaillés demandés dans le cadre de cet appel de commentaires afin de faciliter le processus décisionnel de la [Convention]. »

Prière de s’adresser à Erin Chreptyk à erin.chreptyk@aiacanada.com.