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Avis aux membres : Changements proposés de stratégies de planification fiscale

Le gouvernement du Canada a proposé des modifications aux stratégies de planification fiscale. Jusqu’au 2 octobre 2017, une consultation publique recueillera les points de vue des Canadiens sur les changements proposés.

La consultation porte sur les trois pratiques fiscales suivantes :

1)    Répartition du revenu
2)    Revenu de placement passif
3)    Gains en capital

Si des membres voudraient que l’AIA soumette des observations au nom de l’industrie, nous leur prions de soumettre leurs commentaires dès que possible à Erin Chreptyk à erin.chreptky@aiacanada.com.

Des détails sur les changements proposés et la consultation publique figurent ici :

https://www.fin.gc.ca/activty/consult/tppc-pfsp-fra.asp