Menu

Devenez membre Site emploi
ACCÈS MEMBRE
English
Contactez nous
Qui nous sommes
Nos activités
Partenariat
Adhésion
Événements
Publications électroniques
Info-carrières
Que se passe­-t­-il à l'AIA
Médias
Membres

Avis important : le point sur l’interdiction fédérale de l’amiante et des produits contenant de l’amiante

Le 17 décembre 2016, un avis d’enquête obligatoire a été publié dans la Gazette du Canada (le journal officiel du gouvernement du Canada). Cet avis oblige l’industrie à fournir des renseignements sur la fabrication, l’importation, l’exportation et l’utilisation de l’amiante et de produits contenant de l’amiante. L’enquête visait à fournir au gouvernement des renseignements de l’industrie sur la quantité d’amiante et de produits contenant de l’amiante au Canada, sur les types de produits contenant de l’amiante ainsi que sur le nombre et la taille des entreprises qui seraient touchées par la réglementation proposée.

Cet avis a été partagé par l’AIA le 21 décembre 2017 par différents moyens de communication – le site Web, le bulletin, les médias sociaux et les médias de masse.

Les renseignements recueillis par le gouvernement en réponse à l’enquête obligatoire ont contribué à élaborer le texte récemment publié du cadre réglementaire proposé pour interdire toutes nouvelles activités concernant l’amiante et les produits contenant de l’amiante.

Le public peut faire des commentaires sur l’approche réglementaire proposée jusqu’au 4 juin 2017. Les commentaires reçus contribueront à poursuivre l’élaboration et le peaufinage de l’approche réglementaire proposée.

Il est donc important que les parties prenantes qui sont susceptibles d’être touchées par l’interdiction transmettent leurs commentaires, qui aideront à s’assurer que l’approche réglementaire adoptée tienne compte des intérêts et des besoins du secteur du marché secondaire.

Quelques aspects ont été cernés pour lesquels des renseignements supplémentaires sont requis : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=A5520893-1&offset=4&toc=show.

***** Les produits contenant de l’amiante comprennent, entre autres, ce qui suit :


  • les plaquettes de frein d’automobile et de camion

  • les composants de boîtes de vitesses de véhicules, comme les embrayages.


Comme toujours, si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à vous adresser à Erin Chreptyk (Relations gouvernementales, AIA) à erin.chreptyk@aiacanada.com. Nous sommes en mesure de vous diriger vers les personnes qui vous seront utiles à Environnement et Changement climatique Canada.

Consultation sur l’approche proposée en matière de réglementation pour interdire l’amiante et les produits contenant de l’amiante : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=A5520893-1.

 Environnement et Changement climatique Canada, page Web sur l’amiante : http://www.ec.gc.ca/toxiques-toxics/Default.asp?lang=Fr&n=A183A275-1.