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Le gouvernement fédéral prend des mesures pour interdire l’importation et la fabrication de masses d’équilibrage en plomb Renseignez-vous. Participez.

Environnement et Changement climatique Canada va de l’avant dans ses efforts pour interdire la fabrication et l’importation de masses d’équilibrage en plomb.

Il est prévu que dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du règlement, le nombre de masses d’équilibrage en plomb tombées sur les routes canadiennes diminuera de 90 pour cent.

Pour en savoir plus sur l’approche réglementaire proposée et/ou pour communiquer vos commentaires au sujet de cette approche à Environnement et Changement climatique Canada, les membres de l’AIA sont encouragés à :


  • participer au webinaire à venir présenté le 9 mars 2017 de 10 h à 12 h par Environnement et Changement climatique Canada. Pour prendre part à ce webinaire, prière de communiquer avec Erin Chreptyk à chreptyk@aiacanada.com pour obtenir un formulaire d’inscription.

  • soumettre d’ici le 6 avril 2017 leurs commentaires à propos du « Document de consultation – Projet de règlement sur l’interdiction de la fabrication et de l’importation de masses d’équilibrage en plomb destinées au marché canadien» (document de consultation : http://www.ec.gc.ca/lcpe-cepa/default.asp?lang=Fr&n=656E9D13-1).


Échéancier de l’interdiction proposée :

  • Webinaire de présentation et discussion : 9 mars 2017

  • Période de commentaires électroniques du public de 30 jours sur le document de consultation : 6 avril 2017

  • Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada: printemps 2018

  • Publication de la version définitive du règlement dans la Partie II de la Gazette du Canada: 2019

  • Entrée en vigueur du règlement : 2020