Menu

Devenez membre Site emploi
ACCÈS MEMBRE
English
Contactez nous
Qui nous sommes
Nos activités
Partenariat
Adhésion
Événements
Publications
Info-carrières
Que se passe­-t­-il à l'AIA
Médias
Membres

Avis aux membres - Vous pourriez devoir présenter des renseignements concernant l'amiante au gouvernement

Le 15 décembre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il avait l'intention d'aller de l'avant afin de gérer l'amiante au moyen de nouvelles mesures réglementaires. L'AIA Canada préconise constamment l'interdiction de l'importation de pièces de véhicules contenant de l'amiante. La sécurité des travailleurs demeure une priorité pour notre association et pour nos membres, et nous sommes heureux de constater que le gouvernement canadien travaille en vue d'éliminer l'amiante de l'industrie de l'automobile.

Afin que ces nouvelles mesures réglementaires soient fondées sur les meilleurs renseignements disponibles, certaines parties intéressées, y compris celles qui fabriquent, importent et utilisent l'amiante, doivent soumettre un rapport à Environnement et Changement climatique Canada au plus tard le 18 janvier 2017 à 15 h (heure de l'Est).

Les renseignements compilés à partir de ces rapports obligatoires serviront à :



  • informer le gouvernement sur la fabrication, l'importation, l'exportation et l'utilisation d'amiante et de produits qui en contiennent durant les années civiles 2013, 2014 et 2015

  • recueillir des renseignements socioéconomiques auprès des entreprises, y compris la taille des entreprises concernées (nombre d'employés et revenus), la disponibilité de produits pouvant remplacer l'amiante et si une stratégie d'élimination progressive a été mise en place ou est à l'étude

  • contribuer à étayer l'analyse coûts-bénéfices de tout instrument de réglementation à venir.


L’AIA Canada se rend compte de la complexité des exigences de présentation d’information à respecter et s’est adressée à Environnement et Changement climatique Canada pour obtenir des éclaircissements supplémentaires. Prière de passer en revue les renseignements suivants pour savoir si vous devez soumettre un rapport :

Guide d'orientation pour répondre à l'Avis concernant l'amiante
http://www.ec.gc.ca/ese-ees/default.asp?lang=Fr&n=8D9CF5D4-1#toc0011

Document PowerPoint sur l'Avis concernant l'amiante (aperçu)
http://www1.webcastcanada.ca/cepa/asbestos-fra.php

Où soumettre le rapport :
https://ec.ss.ec.gc.ca/

Renseignements supplémentaires concernant l'amiante :
http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/resources/s71-fra.php
Pour plus de renseignements, s'adresser au service des communications :


180, rue Elgin, bureau 1400 Ottawa (Ontario) K2P 2K3
1-800-808-2920, poste 233
communications@aiacanada.com