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Un nouveau programme de l’ASFC pour combattre les marchandises contrefaites (droits de propriété intellectuelle)

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en place un programme permettant aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle (IPR) de présenter une demande d’aide afin que l’ASFC retienne temporairement les marchandises soupçonnées de contrefaçon lors de leur arrivée la frontière pendant que les détenteurs de droits cherchent à obtenir un redressement judiciaire.

Une fois que le détenteur de droits a produit une demande d’aide, si un agent des services frontaliers intercepte des marchandises soupçonnées de contrefaçon ou de piratage, l’ASFC communique avec le détenteur de droits et les renseignements concernant l’expédition et des échantillons des marchandises peuvent lui être fournis pour qu’il puisse déterminer s’il souhaite obtenir un recours auprès d’un tribunal civil.

Prière de passer en revue le document de questions et réponses ici qui fournit des renseignements plus détaillés au sujet des différents aspects du programme.

Pour obtenir plus de détails au sujet de l’ASFC, visitez son site Web.