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Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL) : Début de la période de présentation des demandes

La période de présentation des demandes de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer est maintenant commencée. Cette subvention a pour but de couvrir une partie du loyer commercial ou des dépenses immobilières des entreprises, des organismes à but non lucratif et des organismes de bienfaisance admissibles qui ont subi une baisse de revenu.

Les dépenses admissibles comprennent le loyer commercial, les taxes foncières (y compris la taxe scolaire et la taxe municipale), l’assurance de biens ainsi que l’intérêt sur les versements hypothécaires commerciaux.

Baisse de revenu Taux de base de la subvention
70% et plus 65%
50% à 69%  40 % + (baisse de revenu – 50 %) x 1,25
(p. ex., 40 % + [baisse de revenu de 60 % – 50 %] x 1,25 = taux de subvention de 52,5 %)
1% à 49%  Baisse de revenu x 0,8
(p. ex., baisse de revenu de 25 % x 0,8 = taux de subvention de 20 %)

Les demandes doivent être soumises à l’Agence de revenu du Canada par l’entremise des Services d’ouverture de session de l’ARC. Les organismes peuvent demander leur subvention de manière rétroactive pour la période commençant le 27 septembre et se terminant le 24 octobre 2020.

Les organismes admissibles qui sont assujettis à un confinement et qui doivent fermer leurs portes ou limiter de façon considérable leurs activités en raison d’une ordonnance de santé publique peuvent être admissibles au nouveau soutien supplémentaire en cas de confinement de 25 % des dépenses admissibles. Le soutien en cas de confinement est offert rétroactivement à compter du 27 septembre 2020 et restera en vigueur jusqu’en juin 2021, c’est-à-dire durant les périodes où les entreprises font face à des restrictions admissibles de la santé publique.

Pour en savoir davantage, visitez Subvention d’urgence du Canada pour le loyer : Document d’information.

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