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Avis important à tous les titulaires de certificats pour le transport de marchandises dangereuses

Des modifications planifiées et possibles du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses sont annoncées. En particulier, une modification proposée vise la partie 6 du Règlement portant sur la formation.

L’Office des normes générales du Canada (ONGC) a publié une première version de la nouvelle norme nationale canadienne CAN/CGSB-192.3 intitulée Transport des marchandises dangereuses – formation, évaluation et compétence. Une fois la norme finalisée et publiée, l’ONGC proposera une modification de la partie 6 – Formation du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui permettrait à la norme d’être incorporée par renvoi.

Déclaration de Transports Canada à propos des modifications proposées du règlement sur la formation :

Description

Les dispositions actuelles de la partie 6 sont principalement de nature administrative, où un certificat valide ne garantit pas qu'un titulaire possède les connaissances et les compétences nécessaires pour s'acquitter correctement de ses tâches. En outre, l'expression courante « adéquatement formé » est subjective et peut être interprétée de diverses façons.

Dans le cadre des modifications proposées, les personnes qui manipulent, offrent au transport ou transportent des marchandises dangereuses seront jugées compétentes après avoir suivi une formation et fait l'objet d'une évaluation conformément à la norme d'évaluation et de formation fondée sur les compétences. Ces normes – qui seront incorporées par renvoi dans le règlement modifié – comprennent un élément de sensibilisation générale ainsi qu'un élément particulier à une fonction.

Répercussions possibles sur les Canadiens, y compris les entreprises

Les répercussions globales de l'exigence, selon laquelle les personnes seront jugées compétentes après avoir suivi une formation et fait l'objet d'une évaluation conformément à une norme, seront ressenties par divers intervenants, notamment :

  • les petites entreprises ne disposant pas du savoir-faire ou des ressources financières nécessaires pour former et évaluer leurs employés;
  • les grandes compagnies comptant de nombreuses entreprises d'un bout à l'autre du Canada et pouvant estimer que cela constitue un fardeau administratif et, dans certains cas, que cela est coûteux si elles doivent suivre une formation et obtenir des services d'évaluation par des tiers;
  • les établissements de formation pouvant profiter des entreprises ayant besoin de leurs services;
  • les Canadiens, qui auront l'avantage de savoir que la manutention, l'offre au transport ou le transport de marchandises dangereuses sont effectués de manière sécuritaire par des personnes compétentes. Cela permettra de réduire les répercussions sur la vie humaine, l'environnement et les biens.

Obtention du projet de norme et période d’examen public

Si vous souhaitez obtenir un exemplaire du projet de norme et du formulaire de commentaires connexe au cours de la période d’examen public, prière de communiquer avec Beata Hart à Beata.Hart@tpsgc-pwgsc.gc.ca à l’ONGC. Tous les commentaires doivent être soumis à l’ONGC en utilisant leur formulaire de commentaires d’ici le 24 octobre 2019.

Prenez connaissance de la liste complète des modifications planifiées et possibles du Règlement que Transports Canada prévoit présenter au cours des deux prochaines années, les consultations publiques prévues et de la personne-ressource du Ministère :

EN: https://www.tc.gc.ca/eng/acts-regulations/transportation-dangerous-goods-initiatives-planned.html#CG-I-Amending

FR: https://www.tc.gc.ca/fra/lois-reglements/transport-marchandise-dangereuses-initiatives-reglementation-prevues.html